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DU COMITI': DE COMMERCE. 



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tendant à faire la peclie de la baleine avec un navire nantuckois, 

 nonobstant la loi (|ni porte que les armateurs ne se serviront (jue 

 de vaisseaux de construction française ^^*. 



Considérant qu'il ne peut être dans l'esprit de la loi d'accorder 

 aux étran^jers une faculté qu'elle refuserait aux Français ^-^, le Co- 

 mité arrête, conformément à l'avis du rapporteur, (jiie l'armateur 

 français pourra se servir de navires nantuckois pour la pêche de la 

 baleine seulement ^^'. 



Le Président a levé la séance. 



Lagaze fils aine, président; Ladrence, secrétaire. 



VINGT-QUATRIEME SEANCE. 



l5 DÉCEMBRE 1792. 



Le 1 5 décembre 179^5 l'an premier de la République- française, 

 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens La- 

 caze, président; Blutel, secrétaire; Giraud, Merlino, Castilhon, 

 Souliçnac, Le Tourneur. 



La séance s'est ouverte par la lecture des lettres et mémoires 

 remis sur le bureau , dont la distribution a été faite ainsi qu'il 

 suit : 



r Pétition de M. Jean-Pierre Peugeot, teinturier à Hérimon- 

 court, département du Doubs. 



Il se plaint des obstacles qu'éprouve la fabrique de tlanelle et 

 d'autres étoffes qu'il a établie à Hérimoncourt, situé dans les quatre 

 lieues frontières et demande qu'il soit donné des ordres pour la 



'" Nota. — La lettre du Ministre de 

 l'intérieur a pour principal objet la de- 

 mande formée par les citoyens King et 

 ^^'alston, armateurs, d'employer à la 

 pêche de la baleine le navire le Nancy de 

 rons'ruclion américaine et dont l'arme- 

 ment est prêt [ Note en marge du Pro- 

 ci'.s-i^erbal]. 



'-' Décret du li décembre 1.792. — 

 La Convention nationale renvoie aux 

 Comités de marine et de commerce 

 réunis, et ajourne le projet de décret 

 présenté au nom du Comité de com- 

 merce relativement à la pèche de la 

 baleine et du cachalot avec des vaisseaux 

 de construction américaine, sans cepen- 



dant que l'ajournement puisse nuire au 

 départ du navire le l\(incy, armateurs 

 King et Walslon qui, par exception , 

 poindra suivre sa destination [Note en 

 marge du Pron-s-vert/al]. 



'•^- Du 3i janvier 1798. — Décret 

 qui lève la prohibition et l'importation 

 en France de navires de construction 

 étrangère portée par la loi du i3 mai 

 1791. [Note en marge du Proccs-ver- 

 l)al\. — En réalité, le décret du 3 1 jan- 

 vier suspend l'exécution de la loi du 

 i3 mai 1791 qui prohibe l'importation 

 et la vente en France des naviies et 

 autres bâtiments de construction étran- 

 gère (Coll. des décrets, p. 139). 



