662 PROCÈS-VERBAUX [i5 déc. 179-^] 



conservation de son établissement à l'instar de celui existant à Hé- 

 ricourt qui est pleine activité. 



Cette pétition, suivie des avis des directoires de Saint-Hippolyte 

 et du département du Doubs, a été remise au citoyen Sauvé, sous 

 le numéro 761. 



2° Mémoire du citoyen Barthélémy; il annonce qu'il a fait des 

 expériences sur la fabrication du salpêtre en vertu des décrets des 

 Assemblées constituante et législative et demande que la Conven- 

 tion statue sur le résultat de ces expériences. 



Nouveau mémoire du citoyen Barthélémy qui demande le rap- 

 port du décret du 1 6 octobre dernier et l'adoption du projet pré- 

 paré par le citoyen Carreau et présenté par le citoyen Lecointre. 



Ces mémoires, numérotés 968, ont été renvoyés au Comité de la 

 guerre, section des armes, qui a déjà fait un rapport sur cet 

 objet ('l 



3° Beprésentations des citoyens de Mirepoix et du département 

 de l'Ariège sur les arrêtés des départements des Pyrénées-Orien- 

 tales et de l'Ariège qui prohibent la sortie des bestiaux et deman- 

 dent qu'il soit fait une exception en faveur des bêtes à laine. 



Ces représentations , numérotées 9^39 , ont été remises au citoyen 

 Blutel. 



U" Lettre du citoyen Nicolas Michel, commissionnaire pour la 

 préparation des charbons nécessaires pour la fabrication des pou- 

 dres; il sollicite une pension de retraite qu'il croit avoir méritée 

 par lih années de service. Cette pièce, numérotée 973, a été ren- 

 voyée au Comité de liquidation. 



5° Procès-verbal de la municipalité de Bochepot^'-', à l'effet 

 d'attester que le citoyen Viellard, maître de poste de sa résidence, 

 tient dix chevaux pour le service public et qu'il est fondé à récla- 

 mer l'indemnité de 3o livres que lui accorde par cheval la loi du 

 3o août 1791. 



Ce procès-verbal, revêtu du visa des directoires de district de 

 Beaune et du département de la Côtc-d'Or, a ét('' renvoyé, sous le 

 numéro 97^, au Ministre des contributions publiques. 



6° Adresse du citoyen Jean Martin; il félicite les représentants 

 de la Nation des succès de la Bépublique, des avantages qu'elle 



'*' M. Bartliélemy Rccoiognc, mem- iGoclol)ro 1 792 , on proposait à la Con- 



bre de la Société des inventions et dé- vcntion, au nom du Comité militaire, 



couvertes; voir le Pj'ocès-wrW de r As- de lui accorder une réconipens(> do 



semblée législative : 5 oclobie 1791, 00,000 livres; la Convention décréta 



p. 1^39; 7 janvier 1793, p. 70; 3i jan- qu'il n'y avait pas lieu à délibérer 



vier 1799, p. 877; 1 3 août 1792, {Pmcès-vrrbal , p. l\8). 



p. lOu; 5 sept. 1792, p. 828. — Le (-) La Rocbepol : Côle-d'Or. 



