[i5 DEC. 179-^] DU COMITE DE COMMERCE. GG5 



du Levant soienl admises à jouir de la faveur accordée j)ar la loi 

 du () juillet 1791 aux toiles provenant du commerce de l'Inde 

 dont la réexportation en franchise de droits, pour la côte de Guinée, 

 est permise^''. 



Le Comité, après avoir entendu plusieurs membres qui ont 

 représenté que cette demande exigeait des détails et des développe- 

 ments et devait être remise à un autre moment, a adopté l'ajour- 

 nement. 



L'ajournement, motivé sur la loi rendue, a été également pro- 

 posé et accueilli sur plusieurs adresses et mémoires relatifs aux 

 subsistances et numérotés 967, 970, 971,972,976,977, 979, 



987- 



On a passé ensuite à l'examen d'un dossier relatif à la demande 



en indemnité formée par le citoyen Reboul sous l'Assemblée con- 

 stituante et renvoyée successivement aux Comités de commerce de 

 l'Assemblée législative et de la Convention. 



Un membre, à la suite de la lecture d'un rapport préparé par 

 le citoyen de Fontenay, qui avait été précédemment chargé de 

 cette affaire, a demandé qu'elle fût ajournée. Cette proposition, 

 mise aux voix, a été adoptée. 



Le Président s'est fait représenter les pièces qui ont pour objet 

 l'établissement à Paris d'un bureau qui serait chargé de visiter et 

 plomber les marchandises expédiées à l'étranger et a demandé si 

 quelqu'un voulait se charger d'en préparer le rapport. 



Le Comité, sur l'observation faite que cette affaire n'était |)oint 

 instante, a arrêté que l'examen en serait différé jusqu'à ce que 

 l'ordre de ses travaux et les circonstances lui permissent de s'en 

 occuper. 



On a fait lecture de plusieurs mémoires de quelques corps admi- 

 nistratifs qui demandent : les uns, la facilité d'exporter annuelle- 

 ment une certaine quantité de tan, les autres, la prohil)ition à la 

 sortie de cette matière première dont l'exportation opérerait le 

 plus dangereux effet pour les principales tanneries de la Répu- 

 blique. 



Toutes pièces sur cet objet, numérotées : 67, 83, 280, 667, 

 75/1 et 9 7 G ont été remises à M. Giraud, qui a été chargé d'en faire 

 le rapport dans le plus. court délai possible ^-^. 



") II s'agit (lu décret du 20 juin 1791, '-' Sur ces pétitions ot mémoires, 



scellé le 6 juillet, poitant règlement émanant des départements du Haut- 



pour le commerce français au delà du Pdiin, du Bas-Rhin, de la Ilauto- 



(iap de Bonne-Espérance ( Co//. g-e'x. îles Saône, des Ardennes, voir notre 



décrets, p. 980.) tome II, p. 63a, 63/i, 678, 778, Si 1. 



