G6G PROCES-VERBAUX [i5 déc. 1793] 



Le citoyen Blutel fait un rapport sur la réclamation du citoyen 

 Guérard Thomas, du Havre, ainsi qu'il suit : 



«Législateurs, 



Le Ministre de l'intérieur soumit, le 1 3 juillet dernier, à la dé- 

 cision de l'Assemblée nationale ia demande du directoire du dépar- 

 tement de la Seine-Inférieure relative à une indemnité réclamée 

 parle sieur Guérard Thomas, négociant au Havre, pour raison 

 du pillage de grains et farines exercé dans ses magasins le 9 no- 

 vembre 1791. 



L'Assemblée nationale renvoya la lettre du Ministre et les pièces 

 y relatives à l'examen de son Comité des secours. Celui-ci renvoya 

 le tout au Comité de l'extraordinaire des finances, qui l'a depuis 

 fait passer au Comité de commerce. 



Ce dernier a vu un infortuné privé de sa propriété, ballotté 

 depuis plus d'un an d'administration en administration pour obte- 

 nir la justice qu'il réclame. 



Il a pensé que , la demande du sieur Guérard devant être pré- 

 sentée à la Convention, il importait plus de l'examiner que de dé- 

 libérer par qui elle devait l'être. 



Il m'a chargé, en conséquence, de vous faire part du résultat 

 de ses observations. Voici les faits : 



Le sieur Guérard, établi au Havre, faisait depuis deux ans le 

 commerce de grains et de farines; il avait acquis à cet effet des 

 magasins dans la paroisse d'Ingouville, sur une place nommée le 

 Perrey. 



Le 3i octobre 1791, il vendit aux sieurs François-Josepb Des- 

 champs et Compagnie quatre cents barils de farine, première qua- 

 lité, à raison de 87 livres le baril, sous la condition de les livrer 

 avant le 1 9 novembre. 



Le 9 novembre, il se disposait à commencer cette livraison; 

 déjà une voiture chargée sortait de ses magasins, lorsqu'elle fut 

 arrêtée par la garde nationale d'Ingouville, assistée de la munici- 

 palité. 



Cette arrestation occasionna d'abord un rassemblement de quel- 

 ques femmes qui bientôt devint plus considérable. La municipalité 

 d Ingou ville, elfrayée de ce rassemblement, se retira avec sa garde 

 nationale qui exigea, du garde-magasin du sieur Guérard, une 

 somme de 3o livres pour son salaire. 



Cette retraite encouragea le peuple, il s- porta sur les magasins 

 du sieur Guérardet les pilla. 



La municipalité, rentrée dans son bureau, ne lit aucune dé- 

 marclie, ne donna aucun ordre pour réprimer la sédition; ce ne 



