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fut que plus do trois heures après qu'elle envoya une réquisition 

 à la municipalité du Havre. 



La municipalité du Havre obéit à la réquisition qu'elle avait elle- 

 même sollicitée; elle se porta en force au lieu du rassemblement; 

 elle le dissipa, mais il était trop tard : le pillage était consommé. 



Tels sont les faits articulés par le sieur Guérard. 



Le 3 décembre, il porta sa réclamation au directoire du dépar- 

 tement de la Seine-Inférieure; il invoqua la loi du a octobre i yg i 

 et fixa sa demande en indemnité à la somme de 39,/i8o livres. 



Le directoire du département ordonna la communication des 

 pièces au directoire du district de Montivilliers. Celui-ci renvoya 

 le tout à la municipalité d'Ingouville pour le communiquer à la 

 commune assemblée et fournir, sous huitaine, telles défenses ou 

 renseignements qu'elle croirait convenables. 



La municipalité d'Ingouville prétend, dans ses défenses, que le 

 sieur Guérard ne lui a jamais déclaré qu'il eût établi des magasins 

 dans son arrondissement; qu'il ne lui a jamais donné de connais- 

 sance des enlèvements ou transports des grains et farines qui y 

 étaient déposés; que ces magasins étaient, parleur situation et leur 

 éloignement, hors de toute défense; cjue le sieur Guérard faisait 

 transporter ses blés nuitamment; que, sur l'invitation de la muni- 

 cipalité du Havre, il promettait depuis plus d'un mois de faire 

 rentrer ses grains en ville; que les décrets de l'Assemblée natio- 

 nale défendent toute exportation de grains et farines sans un permis 

 des municipalités, dans le territoire desquelles ils sont déposés; 

 que l'avoisinage des magasins du sieur Guérard de la mer donnant 

 de l'inquiétude au peuple, la municipalité s'y était transportée la 

 nuit du 8 au 9 novembre pour les surveiller; que ce n'est point 

 elle qui fît payer sa garde nationale, que c'est le peuple qui la força 

 à se faire payer et à se retirer; que le tumulte augmentant par le 

 rassemblement de la populace de toutes les paroisses des environs 

 et un officier municipal ayant été maltraité, les officiers munici- 

 paux se retirèrent sur les 9 heures à leur bureau pour en dresser 

 procès-verbal; (jue sur les 1 1 heures la nouvelle du pillage par- 

 vint au maire , qui fît mander le greffier pour dresser un réquisi- 

 toire à MM. du Havre; que ce réquisitoire fut porté par le greffier 

 à 1 1 heures et demie et que la municipalité du Havre envoya sur- 

 le-champ la force publique pour disperser les pillards; que la com- 

 mune n'a que cent fusils, et c[ue les citoyens auxquels ils étaient 

 distribués étaient en ce moment à leurs travaux et ignoraient ce 

 qui se passait; que d'ailleurs cent personnes armées n'auraient pu 

 en imposer à trois ou quatre mille brigands déterminés à tout. 



