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H ajouto que ses niajjasiiis ne sont point isolés puiscjii'ils sont 

 au plus à la portée du pistolet du corps de garde (Tlngouville et 

 que le Perrey est habité par plus de 2,000 âmes. 



Que rembarquement clandestin est impossible, j)uis(pie la mer 

 permettrait rarement de l'entreprendre et que pour l'opérer il fau- 

 drait se soustraire à la surveillance des préposés des douanes na- 

 tionales qui gardent pendant la nuit le rivage de la mer depuis 

 Sainte-Adresse jusqu'au Havre. 



Quant à la loi sur l'exportation et sur les permis c[u'ellc exige, 

 le sieur Guérard répond qu'il n'a jamais fait d'exportation, mais 

 seulement une vente de farines à un armateur du Havre et qu'une 

 vente de celte espèce ne peut être confondue avec une exportation 

 prohibée. 



Au surplus, il soutient qu'il est absurde de dire que la munici- 

 palité ignorait le pillage, puisqu'il est consigné dans le procès- 

 verbal dressé ttquele 9 novembre, sur les 8 heures du malin, 

 après la visite des magasins du sieur Guérard, la populace s'accrut, 

 s'augmenta et fermenta si fort qu'elle voulait mettre tout au pil- 

 lage; que la garde nationale fut forcée par la populace à se faire 

 payer et à se retirer; que les olficiers municipaux eux-mêmes 

 furent aussi contraints de se retirer au bureau de la commune 

 voyant que l'un d'eux venait d'être maltraité, pour y dresser j)ro- 

 cès-verbal, etc. i\ 



Le directoire du district de Montivilliers, après avoir examiné 

 les défenses de la municipalité et la réponse du sieur Guérard, 

 nomma le sieur Costé, un de ses membres, en qualité de commis- 

 saire pour se transporter sur les lieux, y prendre les connaissances 

 les plus précises et les renseignements les plus probants sur les 

 pertes du sieur Guérard Thomas. 



Le commissaire délégué dressa des procès-verbaux sur les lieux , 

 entendit des témoins, fit mesurer et estimer la continence des ma- 

 gasins, vérifia les registres du sieur Guérard et de son garde-ma- 

 gasin; il ne négligea rien de tout ce qui pouvait le conduire à la 

 connaissance exacte des pertes de ce dernier. Les procès-verbaux 

 de ses opérations sont joints aux pièces. 



Sur son rapport, appuyé des pièces justificatives, le directoire 

 de district arrêta le 2 1 juin dernier : «Qu'il était dû au sieur Gué- 

 rard une indemnité de 88,896 1. 1 1 s., mais que vu l'impossibi- 

 lité reconnue dans laquelle s'est trouvée la municipalité d'ingou- 

 ville de déployer les moyens de force capables d'empêcher un 

 pillage fait par un rassemblement de furieux qui ne reconnais- 

 saient plus les autorités constituées, son avis était que celte somme 



