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elle connaissait l'exislence des magasins du sieur GuéranI, puis(juc 

 plusieurs fois elle les avait surveillés sans rien trouver de suspect 

 et que le 9 au matin elle en avait fait la visite avec sa garde na- 

 tionale. 



11 en résulte que le même jour elle a eu connaissance du pillage 

 puisque son procès-verbal fait foi ([ue ce n'est qu'au moment où 

 l'etîVrvescence du peuple commençait et oii la populace avait l'air 

 de vouloir tout mettre au pillage, que ne trouvant plus do sûreté 

 pour eux et voyant que l'un d'eux venait d'être maltraité, les offi- 

 ciers municipaux se retirèrent à leur bureau avoc leur garde na- 

 tionale pour V dresser procès-verbal. 



Il en résulte que la municipalité d'ingouville a vu tranquille- 

 ment se former ce rassemblement, qu'elle* a même semblé auto- 

 riser par son silence; que, pouvant aisément le dissiper dans son 

 principe, elle a fui bœbement devant quelques femmes et une poi- 

 gnée de brigands. 



Il en résulte qu'elle a souffert, si même elle ne l'a pas ordonné, 

 que sa garde nationale exigeât en sa présence une somme de a 7 

 ou 3 y livres en forme de salaire. 



Il en résulte, enfin, que des hommes faibles ou prévaricateurs, 

 déshonorant le signe de la liberté dont ils étaient décorés, ont 

 foulé aux pieds la loi, qu'ils ont exposé la tranquillité publique en 

 ne prenant aucune mesure ultérieure pour arrêter les progrès d'un 

 soulèvement et réprimer les désordres qui pouvaient la compro- 

 mettre essentiellement. Les magistrats du peuple ignoraient-ils 

 donc que c'est au moment 011, égaré par la passion, le peuple 

 semble oublier la loi, qu'il est de leur devoir de la lui retracer? 

 que c'est au sein de la sédition qu'ils doivent faire entendre sa voix? 

 que leur poste est partout où le danger de la chose publique les 

 appelle? et qu'ils ne peuvent l'abandonner sans se rendre cou- 

 pables? Cependant ils avouent eux-mêmes cp'ils se sont retirés 

 sans opposer aucune espèce de résistance. 



La loi des 5 octobre 1789 et 26 février 1790 enjoint aux offi- 

 ciers municipaux d'employer tous les moyens qui sont en leur dis- 

 position pour protéger les personnes et les propriétés à peine d'être 

 déclarés eux-mêmes perturbateurs de l'ordre public. 



La municipalité d'ingouville est donc coupable pour ne s'être 

 pas conformée à la loi en requérant l'assistance des municipalités 

 voisines aussitôt qu'elle a eu connaissance de l'attroupement. Il est 

 constant que, si elle eût requis la municipalité du Havre au mo- 

 ment où elle dit avoir été contrainte de se retirer, elle aurait pré- 

 venu toutes les suites du rassemblement. 



