07/i PUOCÈS-VERBAUX [i5 déc. 179.2] 



En etïet, la bonne foi du sieur Payenneville est la seule garantie 

 qu'il propose. Comme lui, votre Comité veut bien croire qu'un 

 homme qui aura avancé les deux tiers de la valeur de l'objet dé- 

 posé ne sacrifiera pas son état, sa réputation, son crédit au modique 

 bénéfice que le vol de l'autre tiers pourrait lui procurer. Il sup- 

 pose même, avec le pétitionnaire, la possibilité de faire assurer 

 les marchandises et objets déposés par la Compagnie d'assurances 

 contre les incendies; mais il ne se dissimule point que, le but de 

 l'établissement proposé étant de recevoir des marchandises, il n'est 

 pas impossible que le peuple voyant un dépôt aussi considérable 

 de marchandises hors de la circidafion en conçoive de l'ombrage, 

 qu'il se porte à quelque soulèvement qui, malheureusement, en- 

 traine trop souvent avec lui le pillage. 



D'un autre côté, votre Comité a senti que ce bureau de prêt 

 sur nantissement serait par le fait même un entrepôt d'accapare- 

 ment; que, si d'un côté la nécessité y appelait les personnes qui se 

 trouveraient réellement dans le besoin, la cupidité pourrait de 

 l'autre y attirer des spéculateurs. 



Cette spéculation serait d'autant plus facile que tel homme qui 

 voudrait préparer la rareté d'une sorte de marchandise trouverait 

 un port assuré dans cet étabhssement, puisqu'il recevrait les deux 

 tiers de la valeur du dépôt qn'il ferait et que l'autre tiers lui serait 

 encore garanti par la fortune personnelle du sieur Payenneville et 

 de ses agents. Ainsi, au moyen de 20 0/0 par an pour l'intérêt 

 du prêt, intérêt qui se trouverait encore réduit par la possibilité 

 de faire valoir le montant de ce même prêt, un spéculateur, sans 

 courir aucun risque, pourrait en quelques mois accaparer toute 

 une sorte de marchandise et y fixer ensuite le prix que sa cupidité 

 lui dicterait. 



Votre Comité s'est encore convaincu que, si cet établissement 

 prévenait quelques faillites, il en préparait ainsi nécessairement 

 beaucoup. 



Ainsi, d'un côté le défaut de sûreté pour le surplus des objets 

 déposés, de l'autre la facilité do faire servir cet établissement aux 

 vues delà malveillance et de la cupidité. Tels sont les motifs qui 

 ont déterminé votre Comité à vous proj)Oser de décréter (ju'il n') a 

 pas li(Mi à délibérer sur la pétition du sieur Hicliard Payenneville jk 



Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur. 



Lv Président a levé la séance à minuit. 



Lacaze fils aîné, présideni : |}i.iTi:i., .vrn'lmrc. 



