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VINGT-CINQUIÈME SÉANCE. 



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Le 18 décembre 1792, l'an i" de la République française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens La- 

 cazc, président; Blulcl, secrétaire; Giraud, Rebecquy, Champigny, 

 Merlino, Le Tourneur. 



L'ouverture de la séance s'est faite par l'admission des députés 

 extraordinaires de la ville de Lyon. 



Us ont exposé que la pétition du conseil général de la com- 

 mune de Lyon, renvoyée à l'examen du Comité, se trouve égarée 

 dans les Comités et ont remis sur le bureau le duplicata de cette 

 même pétition qu'ils se sont procuré. Ils engagent le Comité à 

 s'occuper de cette affaire de laquelle ils assurent la tranquillité de 

 Lyon. 



Un membre observe qu'il serait nécessaire que le décret qui en 

 renvoie l'examen au Comité lui fut parvenu avant de la discuter. 



Un autre membre rappelle l'exécution de la loi qui porte : 

 qu'aucune commune ne pourra faire d'emprunt sans qu'au préa- 

 lable il n'ait été consenti par les administrations de district et de 

 département. 



Les commissaires de Lyon ont senti la vérité de cette observa- 

 tion et se sont soumis à remettre au rapporteur les délibérations 

 du district et du département^''. 



Les pièces ont été remises (sous le n" 990) au citoyen Merlino, 

 avec invitation d'en faire incessamment le rapport. 



Le citoyen Le Tourneur rend compte d'une lettre du Ministre 

 des contributions publiques sur la demande des Administrateurs 

 des douanes relative à la nécessité de remettre aux employés les 

 armes qu'ils ont déposées en vertu de la loi du (3 septembre der- 

 nier, et qui n'auraient point servi à l'armement des volontaires 

 partis pour les frontières. 



Le projet de décret a été discuté et arrêté ainsi qu'il suit : 



^La Convention nationale autorise les directoires de département 



.à remettre aux employés des douanes nationales les fusils par eux 



déposés qui ne se sont point trouvés de calibre et ceux qui, quoique 



('^ Décrété du 18 février 1793. i,5oo,ooo livres en établissant une 



[Note en marge du Procès-verbal.] contribution additionnelle aux rôles de 



Ce jour-là, en eflet, la Convention contributions foncière et mobilière de 



nationale autorisait la municipalité la commune de Lyon pour l'ygî?...» 



de Lyon à «imposer une somme de {Procès-verbal , p. 292.) 



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