678 PROCÈS-VERBAUX [29 dkc. 1792J 



VINGT-SEPTIÈME SÉANCE. 



99 DÉCEMBRE I799. 



Le samedi 29 décembre 1792, l'^n premier de la République 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Lacaze, président; Blutel, secrétaire; Giraud, Sauvé, 

 Julien Le Febvre, Gastilhon, Le Tourneur, Merlino, Laurence. 



Le Président donne lecture d'une lettre du président du Comité 

 de législation annonciative que le citoyen Delaunay, chargé d'un 

 rapport sur la contrainte par corps, est prêt à communiquer son 

 travail aux deux Comités réunis. 



Un membre observe que le citoyen Soulignac est nommé par le 

 Comité de commerce pour l'examen de cette même question; il 

 propose, vu l'absence de ce citoyen, d'ajourner la réponse et de 

 charger son Président de communiquer la lettre au citoyen Souli- 

 gnac. La proposition est adoptée. 



Le citoven Blutel annonce qu'il a communiqué son rapport sur 

 la pétition du citoyen Guérard Thomas au Comité des finances, 

 qui, manifestant un vœu opposé à celui du Comité de commerce, 

 a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le rapporteur ajoute 

 que, ne voulant pas mettre deux Gomités'en contradiction l'un avec 

 l'autre, il avait proposé une réunion générale pour examiner de 

 nouveau cette question et que le Comité des finances y avait con- 

 senti. (Cette pétition porte le n" 888.) 



Lo Comité ajourne la réunion au plus prochain jour où elle 

 jjourra s'opérer. 



iiC même citoyen rend compte d'une pétition, numérotée 9o5, 

 adressée à la Convention nationale par le citoyen | Collignon] et 

 dune brochure y annexée tendant à établir l'uniformité des poids 

 et mesures. Le rapporteur observe que, cet ouvrage étant très com- 

 phqué, l'analyse en deviendrait fort difficile; que d'ailleurs il existe 

 une Commission chargée de ce travail , à laquelle a été déjà renvoyé' 

 le mémoire de l'Académie sur cette matière. Il conclut le renvoi de 

 l'ouvrage du citoyen [Collignon] à cette Commission. Le renvoi est 

 adopté. 



Le même rapporteur propose l'ordre du jour sur la lettre du 

 Ministre Clavière relative à l'exportation àa?, légumes racines , motivé 

 sur la loi du /i janvier 1799 qui en permet l'exportation. L'ordre 

 du jour sur celte lettre, numérotée 927, est adopté. 



Ha|)porl par le même sur une lettre du Ministre de l'intérieur, 

 numérotée 8()/i, relative à une demande de secours en grains faite 



