680 PROCÈS-VERBAUX [-^9 déc 179a] 



suivie d'une pétition faite par plusieurs communes pour l'établis- 

 sement d'un marché par semaine au bourg de Tirepied, district 

 d'Avranches. Cette demande, appuyée par les corps administratifs 

 et numérotée 1007, a été remise au citoyen Lacaze. 



•2° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 19 décembre 1792, sur 

 une avance de 5 0,0 00 livres sollicitée à titre de prêt par les ci- 

 toyens Palu, Saint-Paul et Ozerai, pour le soutien d'une verrerie 

 qu'ils dirigent à Melun. Le Ministre annonce que le district de 

 Melun et le département de Seine-et-Marne, qui ont examiné la 

 demande de ces citoyens, observent que ces entrepreneurs ont 

 droit à des secours par les efforts multipliés qu'ils ont faits pour 

 la réussite de leur établissement dans des temps difficiles, le 

 nombre considérable d'ouvriers qu'ils y emploient et la garantie 

 bvpothéquée sur une possession de plus de 100,000 livres de bâ- 

 timents. Le Ministre prie la Convention de lui faire connaître sa 

 dx:lermi nation sur la demande dont il s'agit. 



Cette lettre, numérotée 1008, a été remise au citoyen Le 

 Febvrc. 



3" Pétition des cultivateurs et propriétaires des salines du dis- 

 trict de Marennes contre les armateurs de la pêche de Granville et 

 Saint-Malo, cjui demandent à se pourvoir de sel étranger pour 

 leurs armements. 



Pétition de la commune de Noirmoutier''^ sur le même objet. 



Pétition des olliciers municipaux de la commune de Calais sur 

 le même objet; ils sollicitent, en faveur des négociants armateurs, 

 la faculté d'entreposer dans les ports de France les sels d'Espagne 

 nécessaires pour saler les provisions destinées aux armements 

 pour la pêche de la baleine et du cachalot et les charbons de terre 

 d'Angleterre indispensables pour la préparation des huiles prove- 

 nant de la susdite pêcbe. Ces pièces, numérotées 1012, ont été 

 remises au citoyen Lacaze. 



h" Lettre du citoyen Bicheret-, ci-devant commis au Bureau des 

 brevets d'invention, par laquelle, en exposant la suppression de ce 

 bureau, il demande à remplacer au secrétariat du (îomité de com- 

 merce le citoyen Charier, qui offre sa démission. 



(^ettc lettre, numérotée 1017, est accompa(';née de sept pièces 

 (pii constatent le civisme de l'exposant, et la demande qui en est 

 l'objet a été ajournée à la prochaine séance. 



lie citoyen Edme-llcnri Charier donne sa (h'mission de la 

 place de secrétaire commis du Comité. Le Comité reçoit sa démis- 

 es Vondôo. 



