[8janv. 1793] Dl COMITÉ DE COMMERCE. 683 



9° Adresse des citoyens Duperre frères, chefs de la maison de 

 commerce de Sainl-Jean Cliessey de Caen; ils exposent qu'ils ont 

 fait des achats considérables de marrons et de poires de 'tbon chré- 

 tiens à la destination d'Angleterre; ils représentent que les prépo- 

 sés des douanes se sont opposés à l'embarquement de ces mar- 

 chandises en motivant leur conduite sur les dispositions de la loi 

 du 1 2 septembre dernier qui prohibe l'exportation des comes- 

 tibles, et sollicitent pour le cas où ils se trouvent une exception qui 

 ne saurait leur être refusée puisque les objets qu'ils se proposent 

 d'exporter ne sont pas de nature à être frappés de prohibition. 

 Cette adresse, numérotée 99 G, a été remise au citoyen Blutel. 



3° Adresse du citoyen Kobillard par laquelle il fait hommage à 

 la Nation d'une mi'canique propre à l'impression des toiles peintes 

 et papiers, dont il est l'inventeur; il demande que la Convention 

 nomme deux commissaires pour examiner et faire un rapport sur 

 le mérite et les avantages de sa découverte. 



Cette adresse, numérotée 1097, a été renvoyée au Bureau de 

 consultation. 



/r Lettre du Ministre des contributions pubhques, du 29 dé- 

 cembre 1792. 



Il expose que les exportations multipliées de beurres en Espagne, 

 par le département de l'Ariège, ont occasionné un surhaussement 

 considérable dans le prix de ce comestible; que les circonstances 

 exigent de retenir dans l'intérieur de la République tous les articles 

 de subsistances qui peuvent affaiblir les ressources de l'ennemi et 

 propose à la Convention, ou de défendre la sortie des beurres pour 

 l'Espagne, ou de les imposer à un droit de 3 livres par quintal. 

 (Jette lettre, numérotée 1099, a été remise au citoyen Blutel. 



5° Mémoire des citoyens Dupui Fromietfds, Guillemaut et Bodi- 

 nier, Despêcher et Cuillemaut, Luzière, Daguien, (juesnel et C"", 

 Badinier l'aîné et Ronans et Grandclos, Meslé fils, négociants à 

 Saint-Malo ; ils sollicitent le payement de la somme de 61,725 li- 

 vres qui leur est due par le Trésor public pour primes d'encoura- 

 gement à raison des expéditions faites en 1787 et 1788 à la cote 

 occidentale de l'ile de Terre-Neuve pour la pêche de la morue. 

 Cette pièce, numérotée io3i, a été remise au citoyen Lacaze. 



6" Ijettre du commissaire ordonnateur en chef à l'armée des 

 Alpes; il se plaint de ne pouvoir écrire à sa famille que des lettres 



ricaiae; eile avait décide' que l'ajour- nation {Procès-verbal dn la Convention, 



nement de ce projet ne pourrait nuire p. 228). • — Sur les pèches delà haleine 



au départ du navire h' Nancy, qui, et du cachalot, cl". Arch. nat, , F'- i8.'5H- 



par exception, pourrait suivre sa desti- t8'i7, jyas 



issim. 



