r,8'i PROCÈS-VERBAUX [8 janv. lycj^j 



sous cachet volant et c|iîe celles qui lui sont adressées sont déca- 

 chetées. Il demande que la loi qui ordonne que tout prisonnier 

 sera interrogé dans les 2/1 heures reçoive son exécution à son 

 égard. Cette pièce, numérotée io35, a été renvoyée au Comité de 

 sûreté générale. 



n" Lettre du Minisire des contrihutions publiques, du 29 dé- 

 cembre 1792 ; il annonce que le 27 septembre il fut question de 

 déterminer le mode d'administration à établir pour les salines des 

 départements de la Meurthe et du Jura et pour les salines de Pec- 

 cais''-, mais qu'alors et depuis cette épocpie il n'a rien été décidé; il 

 représente que pour pourvoir à l'approvisionnement en sel d'une 

 partie de la République et à l'exécution de divers traités avec la 

 nation Suisse et d'autres étrangers, le Conseil exécutif a chargé le 

 Ministre des contributions publiques de commettre pour la manu- 

 tention des salines six commissaires licjuidateurs de la Ferme 

 générale qui sont entrés en exercice par un ordre du k décembre 

 de la même année aux principales conditions de rendre compte 

 des recettes et des dépenses relatives à cet objet et de ne passer ni 

 renouveler aucun traité avec l'étranger. 



Il expose que, conformément au décret des 21 et 22 juillet 

 1791, titre IV [I'"'], article ih^'^\ ces commissaires demandent 

 à être déchargés de cette manutention, que leur gestion cesse à 

 l'époque du i"" janvier 1793, qu'il est instant que la Convention 

 prenne un parti définitif sur les salines et salins et sur le mode 

 d'administration à étabhr, mais qu'en attendant, le Conseil exécutif 

 l'a autorisé à prendre les mesures les plus nécessaires pour que 

 les travaux et la manutention des salines ne soient point négligés 

 et termine par rendre compte des ordres qu'il a donnés et de la 

 marche qui sera suivie pour remplir les vues du Conseil exécutif 

 et assurer le service des salines. 



A cette lettre est joint un mémoire très détaillé sur l'adminis- 

 tration provisoire qui paraît avoir été considérée sous le point de 

 vue le plus convenable et le plus économique. Ce mémoire pri'-sente 

 aussi des vues générales sur ces propriétés nationales relativement 

 au |)arti défi/iilif qui reste à prendre, et doit être incessamment suivi 

 d'un second où toutes les informations et observations dont s'nc- 



'' Salins du ijr'p. du Gard, com- lojrne des focluiiiH | de la ]{il)liolli('qiio 



iiiiiiu! dWigiies-Morlcs. nationale]. 



Sur K' projet de dessècliemenl de ces (-) DécreL concernant la liquidation 



marais salants, on 1789, et d'un canal et la com])labililé de la Ferme {jénérale 



de navigation de Reaucaire à Télang et de la Régie générale (Co/Zctf. </m </e- 



d" Maiigiiio, voir A. Conin, Cxla- crefs, p. -j 58 et siiiv.). 



