[8janv. 1793J DU CUMITE DK COMMKIICK. 085 



cupent les inspecteurs généraux envoyés sur les lieux seront 

 réunies. Ces lettres et mémoire, numérotés io35, ont été remis 

 au citoyen Cbampifjny. 



8° Lettre (lu Ministre des contrihulions publiques, du 2() dé- 

 cembre 1792; elle a pour objet de rappeler une lettre quil a 

 adressée à l'Assemblée législative le 7 septembre dernier sur une 

 disposition provisoire tendant à emj)ècber introduction de toute 

 poudre ayant odeur de café et d'engager la Convention à prendre 

 une détermination sur cet objet. Cette lettre, numérotée io38, a 

 été remise au citoyen Cbampigny. 



9" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 29 décendjre 1792, sur 

 la demande faite par le citoyen Wardrope, armateur américain, 

 de jouir des faveurs accordées aux Nantuckois pour la pêclie de la 

 baleine; le Ministre observe que, si cette demande est accueillie, 

 d'autres armateurs américains suivront l'exemple du citoyen War- 

 drope et qu'il pourra en résulter de grands avantages, soit par 

 l'accroissement de cette pêche, soit par celui de l'industrie natio- 

 nale et il prie la Convention de vouloir bien la prendre en consi- 

 dération ^^K Cette lettre, numérotée 1089, a été remise au citoyen 

 Giraud. 



10° Adresse des citoyens de Lyon; ils demandent l'établisse- 

 ment de plusieurs manufactures à l'effet d'occuper une foule d'ou- 

 vriers sans travail et sans pain, un plan d'éducation républicaine, 

 une loi qui fixe le prix des objets de première nécessité et l'uni- 

 formité des poids et mesures, la suppression de l'impôt foncier et 

 mobilier et terminent par représenter que la ville de Paris a ])ien 

 mérité de la patrie. 



Adresse de la citoyenne Maugy, femme Arnould, de Lyon; elle 

 demande l'étabbssement de plusieurs ateliers publics et notam- 

 ment des fabriques pour les étoffes en soie pour donner du travail 

 et du pain à une inlinité de malheureux ouvriers sans ressources. 

 Ces pièces, numérotées 2 0/1 ri, ont été remises au citoyen Mer- 

 lino. 



1 1" Arrêté du département de l'Yonne, du 20 novembre 1792, 

 sur les réclamations des habitants du hameau de la Charbonnière ^'^^ 

 contre la vente au profit de la Nation des terres de leur finage 



<'^ Du 3i janvier 1798. — Décret portant ce nom : l'un fait parlic de la 



qui lève la proliibitlon et l'importation commune de Majfny, l'autre de celle de 



en France de navires de construction Sormcry. — Il doit y avoir une erreur 



étrangère portée par la loi du i3 mai de date, car les Procès-verbaux de l'ad- 



i-ygi. . — [Note en marge du Procès- ministratioii départementale de l'Yonne 



verbal.] ne font pas mention, à la date du 



'*' Il y a dans rVonne deux liameaux 20 novembre 1792, de cet arrêté. 



