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qu'ils ont défrichées, mises en valeur, dont ils ont eu la jouissance 

 depuis plus de cinq siècles et sur lesquelles ils ont construit des 

 ii;jbitations. Les administrateurs annoncent qu'ils ont fait surseoir 

 à la vente et demandent que la Convention nationale décrète que 

 les habitants de la Charbonnière sont propriétaires des terrains 

 qu'ils ont défrichés, mis en valeur, des constructions qu'ils y ont 

 élevées; qu'ils seront maintenus dans cette propriété à la charge 

 et aux conditions stipulées dans le bail du 3 mai 1768. Cet arrêté, 

 numéroté io/i3, a été renvoyé au Comité des domaines. 



1 2" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement des Pyrénées-Orientales, du 7 décembre, suivie d'un 

 arrêté du 5 octobre 1792 qui défend provisoirement l'exportation 

 à l'étranger des bestiaux de toute espèce; ils présentent à la Con- 

 vention les motifs puissants d'intérêt public qui les ont déterminés 

 à une mesure de sévérité rigoureuse, nécessaire cependant dans 

 la circonstance. Cette pièce, numérotée 10A7, a été remise au 

 citoyen Blutel. 



iS" Mémoire des administrateurs composant le Directoire des 

 postes; ils représentent que les dispositions de l'article k de la loi 

 du 1 9 [0] septembre 1791^'^ portant que le service des malles 

 serait fait avec des chevaux de poste , qu'il serait payé aux maîtres 

 de poste pour les guides 1 o sous par poste et que les postillons 

 conducteurs rie pourraient exiger aucune rétribution des courriers, 

 ont donné lieu à des plaintes particulières et à des retards préju- 

 diciables au service public; ils proposent d'autoriser le Directoire 

 des postes à remettre aux courriers de service les fonds nécessaires 

 à acquitter les guides sur leur route et demandent que le traite- 

 ment de ces guides, fixé à 1 sols par poste, soit porté à 12 sols, 

 vu la cherté des vivres. Ce mémoire, numéroté io5i, a été remis 

 au citoyen Blutel. 



La séance a été levée à 10 heures. 



Lacazk fils i\lné , président ; Blutel, sccrélairc. 



"' Le décret du G septcmbi^ 1791 |ii>sti's aii\ letlres en voiture?) qui se- 



lixail le nombre des ^courriers de raient établis sur ies routes. 



