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rages à l'ctraiiger. Le procureur général observe que cette mesure 

 (le sévérité devient inclispensal)le dans la circonstance et demande 

 que la Convention veuille bien l'approuver. Cette demande, numé- 

 rotée loBy, a été remise au citoyen Blutel. 



Lettre du Ministre des contributions publiques, du 5 janvier, sui' 

 le même objet suivie d'un arrêté du 5 octobre 1792 du Dépar- 

 tement des Pyrénées-Orientales. Toutes ces pièces , immérotées 

 1057, ont été remises au citoyen Blutel. 



Le Président lève la séance à 1 1 heures. 



Lacaze fils aîné, président; Blutel, secrétaire. 



TRENTE-DEUXIEME SEANCE. 



93 JANVIER 1798. 



Le mardi 29 janvier 1793, l'an second de la République 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Lacaze, président; Blutel, secrétaire; Mariette, Laurence, 

 Mellinet, Borel, Le Tourneur, Merlino, Barailon, Villers, Casti- 

 Ihon, Sauvé, Giraud, Chiappe. 



Le Président fait l'appel des membres composant le Comité; il 

 est arrêté qu'il sera écrit aux membres absents, nommés dans la 

 dernière élection, pour les engagera faire savoir s'ils acceptent leur 

 nomination et les engager dans ce cas à se rendre assidûment au 

 Comité ('5. 



La distribution des travaux se fait de la manière suivante : 



1" Mémoire des citoyens Clément frères, négociants à Sens; ils 

 sollicitent une indemnité de 2 5,853 liv. 8 sols pour rembourse- 

 ment d'une certaine quantité de sucre, café, huile, muscade qu'ils 

 avaient fait charger à la destination de la capitale et que le peuple 

 s'est appropriée à la suite d'une insurrection qui eut lieu à Sens le 

 8 février 1792. Les citoyens Clément avaient formé pareille de- 

 mande le 5 mars 1799. Ce mémoire, numéroti' 1089, aété remis 

 au citoyen Chiappe ^^K 



"' Au début do janvier 179.3 dut se Inféricuro,B.in.viLON,dc|)ulcdelaGrouso, 



produire iiu vote pour le renouvelle- Villehs, député de la Loire-Inférieure, 



mont du Comilé; do ce vote le Procès- Cuiappe, député do la Corse. 

 rcrfjal de In Convention no dit rien. Pour '^l Sur cette trinsurrectionn des 8 et 



l.i première lois apparaissent les noms 9 f(îvrier 179a, provoquée à Sens par 



lie M.iniETTE, député de la Soine-Iufé- le chargement, sur le coche do Paris, 



noure, Mklunet, député de la Loire- de marchandises appartenant aux sieurs 



