'79- 



Dli COMITE !)!•: COxMiMKUCE. 



(;89 



2" Lettre des commissaires de la Convention près le déparle- 

 ment du Mont-Hlanc, du 10 décembre, sur le dépérissement des 

 roules dans plusieurs départements de la République et la néces- 

 sité, pour l'intérêt du commerce et celui de l'agriculture, de les faire 

 rétablir le plus j)roinptement possd)le. 



Lettre du iMinistre de l'intérieur sur les fonds qui lui deviennent 

 nécessaires pour la réparation des routes; il demande qu'il soit 

 mis à sa disposition une nouvelle somme de 600,000 livres. Cette 

 pièce, ainsi que la lettre des commissaires de la Convention, numé- 

 rotées 1002, ont été remises au citoyen Mellinct. 



3° Extrait du procès-verbal de la Convention du 2 décembre 



'792- 



«La Convention nationale charge ses Comités d'agriculture et de 



commerce de lui présenter un plan général d'entretien des routes 



de la République '•^ ». 



Extrait du procès-verbal de la Convention du 7 janvier 1793 

 sur le même objet. 



Elle charge les Comités de commerce et d'agriculture de lui faire 

 un rapport sous quatre jours ^"^K 



Réflexions du citoyen Trippier sur le délabrement des routes: il 

 propose, pour fournir aux dépenses qu'exigent leurs réparations, 

 l'établissement du péage po:n' chaque voiture entrant dans les 

 villes et grands bourgs et passant debout. Toutes ces pièces, nu- 

 mérotées 1016, ont été remises au citoyen Mellinet ^'^\ 



h° Pétition du citoyen J.-P. Coquard (de Liège) sur la néces- 

 sité de réparer et d'entretenir les grands chemins et ceux de 

 communication dans les terres de la République et sur les moyens 

 de remplir cet objet sans puiser les fonds dans le Trésor 

 public. 



Il propose d'autoriser les départements à créer des assignats de 



Clément ot Pelletier, voir les Procès- 

 verbaux de Vadmiaislration départeinen- 

 Inle de l'Yonne. . . t. IV, p. 76 ot suiv. 

 (Auxerre, i899,in-8°). 



^') Le 2 décembre la Conveiilion met- 

 lait à la dispoilion du Mini-^tro de 

 rintérieur 600,000 livres pour complé- 

 ter les travaux des routes dep départe- 

 ments frontières et charj^eait les Coniités 

 d'agriculture et de commerce de pré- 

 senter un plan («Ténoral d'enlrelien des 

 routes [Procès-verbal, p. 97 i)- 



'"^^ Le 7 janvier J793, la Convention 

 renvoyait aux Comités d'agriculture et 

 de commerce une lettre des Comnois- 



saires envoyés au département du Alont- 

 Blanc relative aux dégradations des 

 grandis routes (Procès-verbal, p. 82). 

 Dans ADxïiii''3i9 on trouvera, impri- 

 més, un certain nombre de rapports 

 relatifs aux travaux publics (Rappurt de 

 Ch. Barbaroux, adresse de Lt'ii]>vre, 

 ingénieur à Caen, opinion de Marc- 

 François Bongnyot, etc.). 



(^' C'e^t la mesure que, plus tard, 

 prit le Directoire en créant, par la loi 

 du 3 nivôse an vi, le droit de pass" dont 

 le produit était de-liné à réparer les 

 routes et pouls: le tr délabrement?) avait 

 été en augmentant. 



