690 PROCES-VERBAUX [29 janv. 1798] 



5 sols, 10 sols, i5 sols, 20 sols, 3o sols, ko sols jusqu'à 

 100 livres, de borner cette émission à 25 livres par tête d'habi- 

 tant de tout âge et de tout sexe; il observe que l'exécution de ce 

 projet donnera une somme capitale de G 60 millions, et il demande 

 qu'elle soit cédée à titre de prêt, moyennant un intérêt annuel de 

 A p, 100, aux acquéreurs de biens fonds nationaux pour se liquider 

 envers la Nation et que le bénéfice qui en résultera, porté à 

 2 6,/i 00,000 livres, soit employé à la réparation et à l'entretien des 

 routes et rivières navigables. Cette pétition, numérotée loô/i, a 

 aussi été remise au citoyen Mellinet. 



5" Lettre du citoyen Thoulle, suivie d'un projet de décret en 

 faveur des fermiers et propriétaires de biens qui ont été dévastés par 

 les troupes ennemies. Cette lettre, numérotée io33,a été remise 

 au citoyen Blutel. 



6" Lettre du citoyen Santerre, contrôleur des postes à Grenoble; 

 il se plaint de ce que les dépêches arrivent trop tard par suite des 

 mauvais chemins et des relards et didicultés que les maîtres de 

 postes aux chevaux font essuyer aux courriers ^^). 



Par la même lettre, il annonce que les maîtres de postes aux che- 

 vaux sont, la plupart, mécontents du prix modique qui leur est 

 attribué et se disposent à donner leur démission. 



Lettre et arrêté du département du Puy-de-Dôme, des l'y et 

 1 8 décembre 1792, sur les perles qu'épouvent les maîtres de poste 

 qui paraissent disposés à se retirer si on ne les indemnise p;is et si 

 on ne leur accorde pas pour l'avenir une amélioration de traitement. 

 Toutes ces pièces, sous le n" io3/i,ontété remises au citoyen 

 Sauvé '1^ 



7" Mémoire du citovon Baissev contenant des réflexions sur If 

 conimercoet l'exportation du charbon. Cette pièce, numérotée 1 o36 , 

 a été remise au citoyen Barailon. 



8° Lettre et arrêté du département de la Loire-Inférieure sur la 

 question de savoir si les patates et les châtaignes doivent être com- 

 prises dans la prohibition dont se trouvent frappés les comestibles 

 à la sortie de l'empire français. Cette lettre, numérotée lo/io, a 

 été remise au citoyen Blutel. 



()" Adresse de l'assemblée électorale du département de Seino- 

 et-Marne; elle félicite la Convention d(;s décrets (pi'elle a rendus 

 jusqu'à ce jour et dem;mde qu'il soit pris des mesures pour calmer 

 If's inquiétudes des citoyens de ce département sur la cherté et la 

 rareté (l(?s objets indiispeiisables à la vie. Sur celte pièce, numérotée 



i'' Arrh. nal., F'* j^uu 



