[tîj jANv. 1798] DU COMITÉ DE COMMERCE. 691 



10/11 , il a étc obsprv<^ qu'il y avait une loi relative à la dcMîiande 

 du corps électoral du dcpartenieut de Seine-et-Marne. 



10" Réflexions' du citoyen Laforet sur les avantages que pré- 

 senterait la découverte d'une encre qui résistât à l'action du feu tel 

 que le papier fabriqué avec l'amiante. Cette pièce, numérotée lohli , 

 a été remise au citoyen Barailon. 



11° Lettre du procureur général syndic du déparlement de 

 l'Aude, du 1" décembre 1799, et arrêté du même département, du 

 99 novembre précédent, à l'effet de demander la révocation des 

 ordres donnés par le Ministre de la guerre, qui mettait à la dispo- 

 sition de l'Administration des subsistances militaires les grains sé- 

 questrés et emmagasinés à Carcassonne; de représenter les malbeurs 

 qu'entraînerait leur exécution et la nécessité d'adopter les mesures 

 indiquées parles commissaires de la Convention comme étant les 

 plus propres à assurer la tranquillité publique. 



Nota. — Cet arrêté a encore pour objet une demande de 

 600,000 livres pour compléter le remboursement du aux pro- 

 priétaires à la charge d'en tenir compte à la République sur le 

 produit des reventes. 



Cette lettre et arrêté , numérotés 1 oàS , ont été remis au citoyen 

 Mellinet. 



1 2° Lettres des membres composant le directoire du dépar- 

 tement de l'Ain; ils peignent d'une manière touchante la disette 

 qui afflige leur département et dont il est menacé pour l'avenir; ils 

 appellent l'attention de la Convention sur le bon peuple de leur 

 département qui adore et bénit la Révolution, quoiqu'il soit à la 

 veille de manquer de pain; ils représentent la cherté des denrées 

 de toute espèce dans un pays où il n'existe point de manufactures 

 qui le vivifient ni aucune ressource pour l'indigent. Ils sollicitent 

 des secours prompts proportionnellement aux besoins de leurs 

 administrés. 



Nouvelle lettre du département de l'Ain, du 21 décembre , suivie 

 de 7 exemplaires de l'adresse dont l'extrait est ci-dessus. Ces 

 pièces, numérotées 10/16, ont été remises au citoyen Merlino. 



iS" Observations du citoyen Rubigny, tanneur de Paris, sur la 

 rareté et la cherté des cuirs. Ces observations, numérotées 10/18, 

 ont été remises au citoyen Giraud. 



1 h" Adresse du citoyen Donnadieu à l'effet de réclamer contre 

 les dispositions du décret du mois de septembre 1792, sur la 

 conservation provisoire des Chambres de commerce, qui autorise 

 les percepteurs à diriger les poursuites nécessaires pour le recou- 

 vrement des fonds dus aux Chambres de commerce. 



Mi. 



