092 PROCÈS-VERBAUX [23 ja.nv. 1793] 



Lettre et mémoire des citoyens de la Rochelle, sm- le même 

 objet. Toutes ces pièces, mimérotées 10/49, ^^^ ^^'^ remises au 

 citoyen Giraud. 



iB" Réflexions du citoyen Martin, de Rordeaux, sur différentes 

 parties de l'administration; il représente la nécessité de faire 

 construire, dans sa résidence, une halle pour les marchés: les 

 avantap'es de ne fabriquer qu'une seule qualité de pain dont la 

 farine serait composée d'un mélange de blé froment, seigle, blé 

 d'Espagne, riz, fèves et patates; l'urgence pour les malheureux 

 de leur procurer à un prix raisonnable le bois de chauffage; il 

 demande la création d'assignats de 5 sols et de 20 sols; que lors 

 (le la refonte des espèces monnayées le prix en soit augmenté pro- 

 portionnellement à la valeur intrinsèque; que le commerce en 

 soit défendu sous peine de mort; il expose le délabrement, le 

 mauvais état des routes publiques et combien il est instant de 

 pourvoir à leur réparation. Ces réflexions, numérotées io5o, ont 

 été remises au citoyen Lacaze. 



16" Mémoire du citoyen Joseph Gomans, marchand, résidant à 

 Harskirchen, principauté de Nassa:i-S;irrebiùck, à l'effet de ré- 

 clamer contre la saisie faite à son préjudice, le qIi septembre 1792, 

 de 1,695 hvres en espèces, par les préposés à la police du com- 

 merce extérieur au poste de Gros-Rliederstroff'^^ Gette pièce, 

 numérotée 1062, a été remise au citoyen Rlutel. 



17° Lettre du Minisire de l'intérieur, du /i janvier 1790, sur la 

 concession faite, par décision du Ministre des finances du 20 oc- 

 tobre 178.5, aux citoyens Milne, mécaniciens anglais, d'une dos 

 ailes du château de la Muette, pour y établir des ateliers pour la 

 construction des mécaniques propres au cardage et à la tllalure du 

 coton. Le Ministre observe que ce château a été vendu au profit do 

 la Nation, que l'acquéreur exige de M. Milnc 3,6 00 livres pour 

 les six derniers mois, mais que ce dernier s'est refusé à acquitter, 

 attendu que, suivant les traités faits avec le Gouvernement, elle 

 doit élre à la charge du Trésor public. Le Ministre prie la Gon- 

 venlion de décider si le traité, qui sert de base à la réclamation des 

 •Jtoyens Milne, doit avoir son exécution et, dans le cas de l'allir- 

 nialive, de déterminer la somme qiii devra leur être accordée pour 

 leur tenir lieu de loyer, ('ette pièce, numérotée io53, a été remise ^ 

 au citoyen Villers'-^. 



18" Extrait du procès-verbal des séances du département de 



"' HarskircIiiMi : cauloii de Sarre-Union (Bas-liliiii). — Gros-Blicderslrofi", au- 

 jourd'hui Grossjjlillersdorf.: canton de Sarregucmiiics (Moselle). — '^) Arch. nal., 

 F'- i3/io. 



