[•v> i\Nv. 1793J ])U COMITK DE COMMERCR. Gî);! 



97" Mémoire des citoyens Gripeau et Jean Aynion; ils se plai- 

 gnent (le ce qu'on a voulu leur iaii-e supportor cerlai/is droits sur 

 le sel et demandent tpu' les sels de brouage, marins et autres 

 salmes soient déclarés exempts des droits connus sous le nom de 

 traite de Charente. Ce mémoire, numéroté 1069, a été remis au 

 citoyen Lacaze. 



28" Lettre des administrateurs composant le directoire du 

 département de la Haute-Caronne, suivie de deux arrêtés relatifs 

 à la défense qu'ils ont faite d'exporter des grains dans la vallée 

 d'Arreau; ils annoncent que l'arrivée des troupes espagnoles, ainsi 

 que la présence d'un nombre considérable de prêtres réfractaires 

 et de contre- révolutionnaires dans cette contrée, les ont déterminés 

 à cette mesure qu'ils jugent indispensable pour l'intérêt public. 

 Cette pièce, numérotée 1070, a été remise au citoyen Borel. 



Le Président rappelle que, le citoyen Charier ayant depuis quel- 

 que temps donné sa démission de secrétaire commis, le Comité 

 doit s'occuper de nommer à cette place afin que les travaux ne se 

 trouvent point interrompus, il donne lecture des pétitions de divers 

 candidats prétendant à cette place. Le Comité a nommé à cette 

 place le citoyen Raphaël Buberet, en considération des services 

 qu'il a rendus à la chose publique, en travaillant depuis longtemps 

 gratuitement dans les bureaux du Comité. 



Le Président propose de passer au scrutin pour la nomination 

 d'un président et d'un secrétaire, nomination ajournée par délibé- 

 ration précédente jusqu'au renouvellement du Comité. 



Le premier scrutin dépouillé pour la nomination du président 

 n'a point donné de majorité absolue. Les voix pour le second scrutin 

 ont été fixées sur les citoyens Mellinet et Blutel: ce dernier a 

 obtenu la majorité de 10 voix sur ih votants et a été proclamé 

 président. 



Le dernier scrutin a appelé à la place de secrétaire le citoyen 

 Mellinet. 



Le citoyen Lacaze cède le fauteuil au nouveau président et le 

 citoyen Mellinet prend place en qualité de secrétaire. 



Lacaze fils aîné, président; Blutel, secrétaire. 



Le citoyen Merlino fait un rapport sur la pétition de la com- 

 mune de Lyon tendant h obtenir un prêt de trois millions pour 

 ranimer et soutenir ses manufactures (^'. Son rapport est ainsi conçu : 



f^ Citoyens, 



Je viens au nom de votre Comité de commerce, vous proposer 



'•' «Décrété le î8 février 1798. numéro visé, l'ii, est te numéro du 



N° 1/11.» Note au Procès-verhaL] ■ — Le Feuiletnn. 



