700 PROCÈS-VERBAUX [99. janv. 1798] 



merce, vu la dtMibération prise par ie Conseil général de la com- 

 mune de Lyon, les 21 novembre et 1" janvier, l'arrêté du district 

 du 5, celui du déparlement du 8 et la lettre de ses commissaires à 

 Lyon du 2 A novembre; considérant l'état de dénùment où se trou- 

 vent les ouvriers de la manufacture de Lyon par le manque de 

 travail; considérant de quel poids cette manufacture est dans la 

 J)alance de notre commerce avec les étrangers et combien son 

 anéantissement serait préjudiciable aux produits territoriaux et 

 industriels des déparlements qu'ils avoisinent, et combien enfin il 

 est avantageux de venir au secours de ces ouvriers, en leur procu- 

 rant du travail, jusqu'à ce que les circonstances dans lesquelles se 

 trouve la République laissent au commerce son cours bbre et 

 naturel, a décrété ce qui suit : 



Art. \". Il ser i mis à la disposition du Ministre de l'intérieur 

 une somme de i,5oo,ooo livres. 



^RT. 2. Le Ministre de l'intérieur tiendra cette somme à la 

 disposition de la municipalité de Lyon et la débvrera aux termes 

 et par parties comme il le jugera convenable. 



Art. 3. Cette somme sera employée à diverses fabrications de la 

 manière la plus utile pour l'objet de ce secours. 



Art. à. Lé Ministre de l'intérieur, les corps administratifs 

 seront chargés de surveiller l'emploi de cette somme et de rendre 

 compte de l'emploi et du succès du secours. 



Art. 5. Cette somme sera remboursée au Trésor national de 

 la manière ci-après et son remboursement devra s'effectuer par un 

 surplus d'imposition sur les sols additionnels. 



Art. 6. Celte addition pour effectuer le remboursement ne sera 

 mise à l'imposition mobilière et foncière que sur les citoyens qui 

 seront présumés avoir un revenu de 1,000 livres et au-dessus et 

 en suivant les bases progressives suivant le plus ou moins de re- 

 venu. 



Art. 7 ET DERNIER. Ce remboursement devra s'effectuer savoir : 

 le liers dans le courant de l'année 1 798 , un tiers dans les six pre- 

 miers mois de l'année 179^1 et le dernier tiers dans les six der- 

 rn'ers mois de la même année. » 



Le Comité, après une longue discussion, convaincu delà néces- 

 sité d'encourager le commerce de Lyon et cependant persuadé que 

 la situation de nos finances exige la plus grande économie, arrête 

 qui! sera demandé à la Convention un prêt de i, 000.000 livres 



