702 PROCES-VERBAUX [jO janv. lyySJ 



ser ses projets sur ie bureau pour les soumettre à une nouvelle dis- 

 cussion à sa séance de mardi prochain. 



Le citoyen Bicheret, secrétaire-commis du Comité dans lequel 

 il travaille gratuitement depuis le i5 novembre dernier, a présenté 

 un bon de i5o livres pour ses appointements, à commencer du 

 i'^'" janvier. Le Comité, en considération de ses services antérieurs, 

 a chargé son président et secrétaire d'expédier cette ordonnance 

 de payement, quoique ledit secrétaire-commis n'ait été reconnu 

 en cette qualité qu'à la séance du a 2 de ce mois. 



Le Président du Comité des assignats ayant demandé, par sa 

 lettre du 1 1 de ce mois, deux commissaires, le Comité de com- 

 merce a chargé les citoyens Laurence et Barailon de cette com- 

 mission. 



Un membre a fait lecture des lettres ci-après : 



1° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 19 décembre 1792. 

 Elle a pour objet une prime réclamée par le citoyen Sophrer, né- 

 gociant et armateur au Havre, pour une exportation en Italie de 

 286 barils de sardines provenant de pêches nationales. Différentes 

 considérations parlent en faveur du réclamant, notamment la diffi- 

 culté de la pêche de la sardine, le nombre d'ouvriers qu'elle oc- 

 cupe sur les côtes des départements de la Manche et du Finistère, 

 mais le Ministre observe que la loi du 7 mars, qui accorde une 

 prime de 6 livres par baril de harengs, ne s'explique point à l'égard 

 de la sardine *^^; il prie en conséquence l'assemblée convention- 

 nelle de lui faire connaître si les armateurs, qui exportent à l'étran- 

 ger des sardines provenant de pêches nationales, devront participer 

 aux encouragements que la loi accorde pour les exportations de 

 harengs à raison de 6 livres par quintal. Cette lettre, numérotée 

 1006, a été remise au citoyen LeFcbvre. 



2° Lettre du Ministre des contributions publiques, du 3 dé- 

 cembre 1792, sur la prime réclamée par plusieurs armateurs pour 

 le commerce de Guinée, Le Ministre annonce qu'il n'a pas été fait 

 droit aux réclamations dont il est question, parce que la loi du 

 16 août 1792 qui autorise ie payement des primes et gratifica- 

 tions accordées aux fabriques et au commerce , ne parle pas de la 

 traite des noirs '■^^; il observe que cette loi a été rendue sur les péti- 

 tions des entrepreneurs de sucres raffinés et des armateurs pour la 

 Guinée, mais comme elle ne s'explique pas d'une manière précise, 



'"' La prime s'appliquait aux morues françaises de l'Amérique. ( Décret du 



et barongs de pôciii' française, exportés 7 mars 1791) 



••n Suisse, en Portugal, en Espagne, , (=) Décret du iG août 179-.?. [Col- 



en Italie, au Levant et dans les colonifs lect. gén. des décrets, p. 2 9 3.) 



