[îG JANV. i7()3] DU COMITÉ DE COMMERCE. 703 



il prie la Convention de lever les doutes qu'elle présente |)ar un 

 décret interpn'tatif. 



Pétition des citoyens Gramagnac et Georges sur le même objet. 



Ces pièces, numérotées ioi5, ont été remises au citoyen Le 

 Febvre. 



Le Président a levé la séance à 9 heures pour que les membres 

 du Comité puissent se rendre à celui de l'agriculture, sur l'invita- 

 tion que leur en avait laite le Président de ce Comité par sa lettre 

 du 2 2 de ce mois. 



Blutel, président; Mellu^kt, secrétaire. 



TRENTE-QUATRIEME SEANCE. 



99 JANVIER 1798. 



Le mardi 99 janvier 1793, l'an deuxième de la liépubliquc 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Lacaze, Le Febvre, Blutel, président, Mellinet, secré- 

 taire, Barailon, Merlino, Sauvé, Martin, Castilhon, Villers, 

 Giraud, Laurence. 



Le Président rend compte du rapp^îrt qu'il a fait au Comité 

 d'agriculture sur la pétition des citoyens veuve Ducheval et C'" et 

 du Marais, enregistrée au Comité de commerce sous les n" 892 

 et 892 bis. Il communique le projet de décret arrêté par les Co- 

 mités réunis ainsi qu'il suit''^ : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce et d'agriculture sur la pétition des citoyens 

 veuve Ducheval et C'" et du Marais, négociants à Isigny, relative à 

 l'arrestation du navire V Adonis, chargé de beurre et de fruits, con- 

 sidérant que ces denrées ne sont point comprises dans la prohibi- 

 tion portée par les lois des h janvier, 16 mai, 8 juin et 12 sep- 

 tembre 1799, décrète ce qui suit : 



Art. 1*'. Le navire V Adonis, capitaine Moulin, arrêté par la 

 municipalité de Barfleur, sera relâché. Il sera loisible aux capi- 

 taine et armateurs de l'expédier à sa destination sur le passavant 

 qui leur a été fourni par la régie des douanes à Isigny. Les offi- 

 ciers municipaux de Barlleur seront tenus, sous leur responsabi- 



i') «Du 1" février 1793. La Conveii- au Procès-verbal. J — Voir le Procrs- 

 tion nalionale a adopté iittéraieinent les verbal de la Convention, i" févr. 179.3, 

 dispositions du projet de décret.n [Note p. 0. 



