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3" Héclamations des citoyens et citoyennes attachés aux fa- 

 bri(|ues de rubans de Saint-Etienne contre les négociants de cette 

 ville. 



Lettre de la municipalité de Saint-Etienne sur cet objet. Toutes 

 ces pièces, niunérotées 926, ont été remises au citoyen Laurence. 



k" Mémoire du citoyen Chaumel contenant des vues générales 

 sur les subsistances. 



Réflexions de la municipalité de Caumont [Chaumont], dépar- 

 lement de l'Orne ^^^, sur le même objet. 



Réflexions du citoyen Doyen, de Sens, sur le même objet. 



Sur ces trois pièces, numérotées 989, il a été arrêté qu'il n'y 

 avait lieu à délibérer. 



5° Adresse des citoyens de Chaillevette à l'eflet de demander la 

 conservation de la douane établie à Chatressac^^^ et le maintien du 

 citoyen Morin le jeune qui en est le receveur. Cette pièce, numé- 

 rotée 991, a été renvoyée au Conseil exécutif provisoire. 



6° Mémoire de la municipalité de Guénouville'^' à l'effet de 

 prier la Convention de prononcer sur sa conduite relativement à 

 une arrestation de seigle faite d'après la loi du 1 6 septembre der- 

 nier au préjudice du citoyen Desmoulin; elle se plaint de ce que le 

 district de Pont-Aademer l'a obligée à rendre l'objet saisi. Ce mé- 

 moire, numéroté 992, a été remis au citoyen Villers. 



7° Lettre du citoyen Trippier ; il demande un décret qui éta- 

 blisse l'uniformité des poids et mesures. Cette pièce, numérotée 

 99/1 , a été renvoyée à la Commission nommée à cet effet. 



8° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 2/1 novembre 1792, 

 sur les inconvénients et le danger que présente l'exécution de la loi 

 du 16 septembre 1792 relative au recensement des grains '^^ Sur 

 cette lettre, numérotée 996, le Comité passe à l'ordre du jour, 

 motivé sur la dernière loi révocatoire de celle du 16 sep- 

 tembre. 



9" Mémoire du citoyen Civadier, négociant à Angoulème: il 

 représente qu'avant la publication de la loi qui prohibe les huiles 

 tirées de l'étranger, il avait, sur l'invilation de plusieurs tanneurs 

 et corroyeurs du département de la Charente, demandé en Hol- 

 lande 20 barriques d'huile de baleine; que cette huile n'est arri- 



'*' II doit s'agir de Cliaiimonl, ar- '' Le décret du iG septembre i~\)-i 



rondisseraeiit d'Arj'entan. concernait l'envoi de deux commissaires 



'"-' Cliarente-lnférieure; — Gliatressuc à Rouen et les grains et farines amas- 

 est im banieau de la commune do Cliai!- ses dans les magasins nationaux. {Coll. 

 levelte. des décrets , aoùt-septcmlire 1792,11. tj.ôa 



'■'■' Eure. et suiv.) 



