70(; PROCES-VERBAUX [«g ,unv. 17<):^>1 



vée (ju'au mois de décembre à sa destination et que la saisie 

 en a été faite par les préposés de la Régie des douanes; il sollicite 

 laijustice de la Convention pour obtenir la mainlevée de cette 

 sa sie. 



Nota. — • Le citoyen Civadier a formé la même demande le 

 9 y janvier, sur laquelle le Comité a décidé qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer. 



Le mémoire du citoyen Civadier, numéroté 997, a été remis au 

 citoyen Sauvé. 



10° Exposé du citoyen Doré, cultivateur à Cbaiivincoiirt''^, sur 

 les mauvais procédés qu'il a essuyés de la part d'un détachement 

 envoyé de Gisors, et de celle du citoyen Brisset, leur commandant. 

 Il se plaint des voies de fait et dégâts commis dans son domicile, 

 de l'enlèvement de 92 sacs de blé-froment et y sacs de seigle, 

 dont il ne lui a été fait aucun compte, et demande que la munici- 

 palité de Gisors et le citoyen Brisset soient forcés de lui payer le 

 prix des grains qui lui ont été enlevés et 96 livres pour dédomma- 

 gement des dégâts faits chez lui. Cette réclamation, numérotée 

 998, a été renvoyée au pouvoir exécutif. 



1 1° Lettre du citoyen Louis Carpentier, suivie d'un imprimé 

 tendant à démontrer la possibilité et futilité de la conservation des 

 forets nationales. 



Réflexions du même sur le danger d'aliéner les forets. Ces 

 pièces, numérotées 999, ont été renvoyées au Comité des do- 

 maines. 



1 2° Observations du citoyen Lamarque sur la nécessité et les 

 avantages de rendre un décret qui détermine le prix des objets de 

 première né'cessité. 



Sur ces observations, numérotées 1000, le Comité a arrêté 

 qu'il n') a lieu à délibérer. 



1 3° Lettre du directoire du département de la Haute-Loire à 

 reflet de [)rier la Convention d'accorder au citoyen Raissin , ancien 

 iabricanl à Montpellier, une somme de /i 0,000 livres pour l'éta- 

 blissement d'une manufacture de draps et de teinture. 



Cette lettre présente des détails très étendus sur les avantages 

 ijue promettent aux administrés de la Haute-Loire les deux éta- 

 blissements proposés; elle est numérotée 1 00 5 et a été remise au 

 citoyen Le Febvre. 



I 'r Pétition du département du Var sur l'objet des subsis- 

 tances ])ar Jean-Honoré Aiziarv. 



' lùiro. 



