708 PROCIvS-VERBAUX [-jy janv. 1798] 



(Jcs pièces, numérotées 10 kj, ont été remises au citoyen Lau- 



rence^'^ 



18° Mémoire du citoyen Rompillon, secrétaire de ia municipa- 

 lité de Saint-Calais'-*^; il démontre la nécessité d'une loi qui auto- 

 rise les municipalités à taxer les grains; représente qu'il serait sage 

 de ne point aliéner les biens des hôpitaux et des fabriques '^^ et de- 

 mande que le clergé constitutionnel ne soit point privé de son 

 traitement. 



Sur ce mémoire, numéroté 1020, le Comité a arrêté qu'il n'y 

 avait lieu à délibérer. 



19° Lettre du citoyen Georgelin, président du tribunal de dis- 

 trict de Lorient et administrateur du département du Morbihan , 

 sur la question de savoir si le droit de 5o sols par tonneau sur les 

 vaisseaux venant au delà du Cap de Bonne-Espérance est dû sur la 

 contenance du bâtiment, y compris l'entrepôt et toutes les parties 

 servant au transport des marchandises, ou si ce droit n'est seule- 

 ment dû que sur le contenu de la cale. 



Le citoyen Georgelin observe que le Ministre des contributions 

 publiques, les administrateurs du district et du département sont 

 du premier avis; que les Régisseurs des douanes et les membres 

 (lu tribunal de Lorient, en adoptant le second, le motivent sur les 

 dispositions de l'article 5 du titre X de l'ordonnance de la marine 

 et termine par solliciter une prompte décision sur la question ci- 

 dessus citée qui donne lieu à une diversité d'opinions. Cette lettre, 

 numérotée 1022, a élé remise au citoyen Chaumont. 



20" lléflexlons du citoyen Vial. L'auteur ne s'étant pas expHqué 

 de manière à être entendu, le Comité, sur cette pièce numérotée 

 1 02 5 , a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer. 



21" Adresse des citoyens Rochet ,• fermiers des forges et four- 

 neaux d'Audincourt et de Chagey, appartenant au duc de Wur- 

 temberg; ils demandent la permission déchanger toutes les années 

 i,5oo voitures de mines en roche de Saulnot, qui seront con- 

 duites aux forges d'Audincourt, contre pareille cpiantité de mines 

 en grains extraites de ia princi|)auté de Montbéliard pour étrecon- 



'" Le Comilé trajfijcullure s'occupa de fabriques avait l'Ié décidée ii' 1 1) 

 à plusieurs reprises de l'organisation de août 1799. — Les lois des 9 fruclidoi- 

 la manufacture de Sèvres et du salaire an m et 9 brumaire an iv durent sur- 

 dos ouvriers. seoir à ia vente des l)iens des liôpilaux. 

 '*) Sarlbe. — > Sur les effets produits parles venics 

 '•*' C'est par les décrets de> 1 1) lua, > .es biens des bôpitaux , voir le récent 

 1793 et a!? messidor an 11 que les ventes livre de M. iMahion, La vente des biens 

 des biens des hôpitaux et étaltlissements nnlionaux. . . (Paris, 1 908), en parti- 

 de charité fui déridée; celles de biens culier, p. 35 cl 36. 



