710 PROCES-VERBAUX [îç) .ianv. 1798] 



sur ces deux objets un parti d'autant plus urgent que toutes ies 

 navigations sont actuellement intéressées à être exemptées de la 

 prohibition. Celte lettre, numérotée 1079, a été remise au citoyen 

 Lacaze. 



27° Exirait du procès-verbal de la Convention nationale du 

 i3 janvii'r 1793. «Sur la proposition d'un membre, la Convention 

 nationale décrète que son Comité d'agriculture et de commerce lui 

 fera un rapport sur la défense de l'exportation des viandes vives 

 et mortes et sur les peines à infliger aux contrevenants 57. Cette 

 pièce, numérotés 1078, a été remise au citoyen Blutel^^^. 



!î8° Uapport du procureur-syndic du district de Dieuze sur le 

 compte rendu par le Ministre des contributions publiques le 5 oc- 

 tobre dernier sur les salines du département de la Meurthe et 

 arrêté du directoire de Dieuze sur la nécessité de réformer cette 

 régie et de lui donner une nouvelle organisation. Cette pièce, nu- 

 mérotée 107/1, a été remise au citoyen Champigny'-^. 



29" Adresse des citoyens amis de la République à Carcassonne; 

 ils sollicitent avec instance la loi qui doit établir l'uniformité des 

 poids et mesures. Lettre du citoyen Ducbesne, de Saint-Germain- 

 en-Laye, sur le même objet. Sur les demandes énoncées aux deux 

 pièces ci-dessus, numérotées 107;'), le Comité a adopté la propo- 

 sition faite de l'ajournement. 



3o° Lettre du citoyen Mouton, contrôleur des Messageries, par 

 laquelle il dénonce un abus de perception qui se commet dans 

 l'Administration des messageries '^^ 



liéfutation des Administrateurs des messageries. Ces pièces, 

 numérotées 1076, ont été remises au citoyen Sauvé'^l 



3 1 " Lettre de la veuve Baril qui sollicite les intérêts d'une in- 

 demnité accordée au citoyen Baril, ci-devant fournisseur de pain 

 des ouvriers attachés à l'arsenal de Uochefort. Cette pièce, numé- 

 rotée 1077, a été renvoyée au Comité de liquidation. 



3-r Mémoire du citoyen Bogicot père par lequel il propose 

 d'obliger les municipalités à vignobles de convertir chacune 2 5 

 journaux de vignes en autant de journaux de terres labourables. 

 Celte lettre, numérotée 1078, a été renvoyée au Comité d'agri- 

 culture. 



f' Priicru-verOal de In Convention, dénonciation faite contre i'Adniinistra- 



I H janvier 1798, p. 18/1. lion des Mcssafreries nationales, rliar- 



"' Arch. nat., F'*i5o:V. jireait cependant le Comité des linancos 



Arch. nat., M- i5i 1. de lui présenter incessamment un nou- 



<*' Décivt du 3i janvi.T 1793. [.Note veau règlement sur le tarif des prix et 



an Procès-verbai. ] — Parce décret la des dislances pour les voitures publi- 



Cnnvenlidn. ne donnant pas suite à la ques. ( Coll. frén. flou dén-ets , p. 1.37.) 



