1['2 



PROCES-VERBAUX 



[99 JAXY. 1790] 



par le citoyen Merlino ainsi qu'elle l'avait précédemment ar- 

 rêté (^l 



Le citoyen Le Febvre fait un rapport sur la lettre du Ministre 

 des contributions publiques, numérotée 1 1 5 , relative aux primes 

 et encouragements accordés pour le commerce des noirs et l'ex- 

 portation des sucres raffinés dans nos manufactures. Il conclut à 

 ce que la loi qui les accorde soit exécutée jusqu'à ce que des lois 

 postérieures n'y dérogent et le projet de décret suivant est adopté : 



La (Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce, décrète que, conformément à la loi du 

 96 février 1791 et à la loi confirmative du 16 août 1792, toutes 

 les primes et encouragements quelconques accordés et dus au com- 

 merce depuis le i" janvier i 791 , et qui n'auraient pas été abrogés 

 par des lois postérieures, seront acquittés selon les dispositions de 

 la loi du 1 6 août 1792 '-', 



Le même citoyen propose de demander à la Convention natio- 

 nale la continuation de la pension de six mille livres accordée au 

 citoyen Daufîe, qui surpasse les artistes anglais dans la perfection 

 qu'il donne à ses ouvrages en acier. Il observe que cet artiste 

 remplit avec une exactitude distinguée l'engagement qu'il a con- 

 tracté de former tous les ans dix élèves dans un art qui donne une 

 valeur presque inappréciable aux métaux les plus grossiers. 11 .dé- 

 pose pour échantillons, au nom du citoyen Guillaume, chef des 

 bureaux au xMinistère de l'intérieur, auquel l'artiste Daufle les a 

 remis, les objets suivants : 



1° Deux écrins contenant deux chaînes de montre; 



9" Deux écrins contenant sept boutons d'habit; 



3° Un carton contenant sept clefs de montre et une boucle de 

 souliers. 



Ces différents objets ont été renfermés d;uis un pa(|uet sous le 

 cachet du Président et du Comité et remis à la garde du secrétaire 

 rnnunis ''^'. 



'"' Décret du '.i février 1798. La 

 (Convention nationale décrète l'impres- 

 sion et Tajournement du rapport et 

 |)rojet de décret désigné ci-contre ainsi 

 (jue sou renvoi à un nouvel examen dos 

 (loniités de finances et de commerce. 

 Décrété le 18 lévrier 1798, n° lii. 

 [ Note en marge du l'rocès-verbal.] 



('' Décret du a février 1798. Un 

 memlirc du Comité de commerce pro- 

 pose \c décret suivant : « La Convention 

 nationale décréti' que, conlbnnément à 

 la loi du 25 février 1791 et à la loi 



confirmative du iG août 1799, toutes 

 les primes et encouragements accordés 

 et dus au commerce depuis le 1" jan- 

 vier 1791 seront acquittés, n L'ordre 

 du jour motivé sur la loi du 16 août 

 est réclamé et décrété. [Note en marge 

 du Procès-verbal.] 



'^) Reçu les objets mentionnés ci- 

 conlrc. A Paris, le 1 5 mai 1798, l'an 11'' 

 de la République française. Guillaume. 

 I Premier commis de l'Administration 

 centrale de commerce.] (Note en marge 

 du Procès- ver bal.) 



