71(1 PROCES-VERBAUX [-k) .i^nv. i7():31 



koiiigsberg, par arrêt du Conseil du 29 octobre lyôS. 



Mecklembourg et Schwerin, par le traité de commerce du 

 18 septembre 1779. 



Naples et Sicile, par déclarations du Conseil (sic) des 7 mars et 

 i" septembre 1755. 



Les Prussiens, par déclaration du Conseil du 10 février 1753. 



Les Turcs, par déclaration du Conseil du 9 1 février 1787. 



Les villes banséatiques, Lubeck, Brème et Hambourg, par l'ar- 

 ticle /i du traité de commerce du 98 septembre 1796 [171G]. 



Les Russes, enfin, par la déclaration du Conseil [sic) du y oc- 

 tobre 1781. 



Cependant, toutes les nations, excepté les Espagnols, doivent 

 le droit de fret dans le cas de cabotage de port en port de France 

 et le droit est alors perçu dans le port de l'arrivée, et, pour l'as- 

 surer, le capitaine est obligé de fournir sa soumission. 



Dunkerque est exceptée de cette loi générale : le droit doit être 

 pavé au lieu du départ si la destination du navire est pour ce 

 port. 



[j'arrét de 1701 a prescrit une amende de 5o livres par tonneau 

 non déclaré envers le capitaine c|ui aurait fourni une fausse décla- 

 ration et c'étaient les juges des Fermes qui infligeaient cette peine, 

 d'après la vérification faite de la jauge du navire par des préposés. 



La longue énumération des exemptions de ce droit, en faveur 

 des puissances étrangères, atteste leur prévoyance à faire dispa- 

 raître les avantages qu'il donnait à notre navigation, et leur con- 

 cours, pour s'en rédimer, prouve assez qu'ils étaient importants. 



Les unes et les autres ont su mejveilleusement calculer leurs 

 intérêts et la prépondérance qu'elles ont voulu conserver à notre 

 égard, soit au dedans soit au debors, leur a été assurée par une 

 l'oide de droits qu'elles ont établis cliez elles sous diverses déno- 

 minations. 



Celte (piestion vraiment intéressante dans ses rapports avec la 

 marine de l;i l»(''pid)li(|U(' a excité toute Taltention de votre Conu'té 

 de commerce; en jetant d'abord les yeux sur l'influence que le 

 droit de fret peut exercer sur notre navigation, il a reconnu que 

 ti'tle du cabotage proprement dit est à la marine ce que la popu- 

 lation est à la forme des états; car plus l'un de ceux-ci est peuplé, 

 plus il y a de forces et de ressources, et plus le cabotage est consi- 

 dérable, plus la marine est puissante; il en est l'école pratique et 

 c'est dans son sein que se forme cette riche pépinière de matelots, 

 classe si nécessaire à la force et à la prospérité de la République et 

 (pi'on ne saurait assez favoriser. 



