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jouir de l'exemption du droit de fret, si dans le même cas nous 

 jouissons dans ses ports de la même exemption; mais s'il porte nos 

 marchandises ou denrées chez une nation qui lui soit étrangère, 

 alors nous devons le soumettre à la rigueur du droit par les mêmes 

 raisons <nji ont milité contre celui qui importait au préjudice de 

 notre marine et de notre industrie commerciale. 



Votre (i'omité, en établissant les égards de réciprocité dans 

 l'exemption du droit de fret, s'est fondé sur les grands principes 

 de justice que vous professez, fondés eux-mêmes sur les droits 

 imprescriptibles et immuables des nations. Devant eux disparaissent 

 les imperceptibles distinctions d'idiomes, de couleurs, de rappro- 

 chements ou de lointains, et, dans une fraternité bienveillante et 

 réciproque, digne d'une nation qui veut se porter à la hauteur de 

 ses destinées, l'on ne distinguera désormais d'autre prétention que 

 celle de maintenir l'égalité des droits et la liberté des hommes. 



Il reste une dernière et importante observation à faire sur le 

 droit de fret; c'est qu'il ne doit plus être un impôt uniforme pour 

 toutes les nations, il doit bien être toujours perçu sur la jauge du 

 bâtiment et le nombre de tonneaux; mais chaque nation doit avoir 

 son tarif fondé sur deux bases, sans lesquelles disparaîtraient les 

 principes de réciprocité que votre Comité a cherché à établir et, 

 avec eux, les soins prévoyants qu'il a voulu prendre pour notre 

 marine et notre commerce. 



La première (et sans doute ce n'est point léser en aucune ma- 

 nière les autres nations) est de nous ménager l'avantage de faire 

 exporter ou importer par nos propres vaisseaux. 



La seconde est que, dans la réciprocité de la quotité du droit de 

 fret à l'égard de chaque nation , il faut y comprendre les différences 

 de la valeur numéraire relativement à notre nation et l'économie 

 que chacune d'elles met dans sa marine. 



Ces tarifs sont indispensables pour parvenir au but qu'on se 

 propose, car, en supposant que le droit de fret fût fixé à i5 livres 

 par tonneau pour toutes les nations, il en résulterait que les 

 Anglais payeraient très peu et les Génois beaucoup. Or la justice 

 nous prescrit de traiter tous les peuples à cet égard ou au moins 

 comme ils nous traitent, si nous ne voulons voir que de frères sur 

 tout 1(! globe. 



Votre Comité croit, en se résumant : 



i" Que la navigation de port en port de France ne doit point 

 êtr.' sujette au droit de fret, parce qu'elle doit être réservée aux 

 bâtiments français ayant trois quarts d'équipage français; 



tî" Que tout bâtiment étranger apportant le produit de son sol 



