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parlement du Calvados, par les propriétaires voisins de ce moulin, 

 (^ctte adresse, numérotée 8o5, a été remise au citoyen Giraud. 



"j" Adresse des commissaires de plusieurs Sections de Paris à 

 l'efl'et de solliciter une loi (jui accorde aux pouvoirs constitués la 

 faculté de fixer le prix des denrées de première nécessité, telles que 

 hois, charbons, viandes, nnrs, suifs, etc. Sur cette adresse, numéro- 

 tée ()^5, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui 

 défend la taxe de ces denrées. 



8" Lettre du Ministre de l'intérieur suivie d'une adresse de la 

 commune de Saignes, district de Mauriac, qui demande l'établis- 

 sement dans sa résidence d'un marché hebdomadaire. 



Cette demande est appuyée de l'adhésion des communes (fui 

 avoisinent celle de Saignes et notamment de l'avis des directoires 

 du district de Mauriac et du département du Cantal. Cette lettre, 

 numérotée 1089, a été remise au citoyen Lacaze''^ 



Le citoyen Merlino présente un rapport, n" 887, sur l'indemnité 

 demandée par les capitaines anglais dont les chargements en cjplon 

 sont arrêtés dans le port du Havre en vertu d'un arrêté du dépar- 

 tement de la Seine-Inférieure, du 28 février 1792, qui devançait 

 le décret prohibitif sur les cotons du 2/1 de ce mois, sanctionné 

 le 29(^1 Le rapporteur conclut à ce qu'il soit mis à la disposition 

 du Minisire de l'intérieur une somme de 29,9/18 livres pour être 

 distribuée par forme d'indemnités auxdits capitaines ci -après 

 nommés, de la manière suivante : 



1° Au nommé Williams, fi'2 jours a M. h s. st. 



= 176 1. 8 s. st., ou. . . . 7,938*too' 



9° Au nommé Lescalei, 1 y jours à 2 i. 10 s. 



st. = /i7 i. 10 s. st. ou 2,187 ^^ 



3° Au nommé Awson, fiù jours à 2 1. 10 s. st. 



= io51. st. ou /j,725 00 



à" Au nommé Robert , 87 jours à 2 1. 1 s. st. 



= 87 1. 10 s. st. ou. 3,987 10 



5° Au nommé Thomas Outel, /la jours à 2 1. 



I o s. st. --= io5 1. st. ou à,-j-?.o 00 



6" Au nommé Crilchcl , Va jours à 2 I. 10 s. si. 



= io5 1. st. ou /|,795 00 



De plus , tes frais de sollicitation 1 ,760 00 



T.OTAL ., 29,968^00' 



''' Arch. nat. , F'^ laio. ques nationales, interdisait provisoire- 



'^) Le décret du 2/1 février 1799, nient la sortie des cotons en laine des 



relatif à la prohibition de la sortie des colonies. 



matières premières servant aux fabri- Le 9 août 179.3, le Ministre de Pin- 



