726 PROCES-VERBAUX [3i janv. 1798] 



Rapport sur une avance à faire à la commune de Lyon pour le 

 soutien de ses manufactures ^'^ 



Le citoyen Merlino est chargé de ce rapport. 



Rapport sur la loi du 16 août 1792, concernant le payement 

 des primes et encouragements au commerce et dont les fonds ont 

 (''t('' faits par le décret du 26 février 1791 '-'• 



r.o citoyen Le Febvre est chargé de ce rapport. 



Rapport sur le service des bateaux de correspondance du dépar- 

 tement do nie de Corse '^l 



Le citoyen Lacaze est chargé de ce rapport. 



Rapport sur l'encouragement à accorder à l'établissement de 

 tannerie dans le département de la Haute-Loire et le perfectionne- 

 ment de l'art de la tannerie et de la corroirie dans cette manufac- 

 ture. 



Le citoyen Giraud est chargé de ce rapport . 



Rapport sur l'indemnité demandée par six capitaines de navires 

 anglais mis en arrestation dans le port du Havre par arrêté du 

 département delà Seine-Inférieure du 28 février 1792. 



Le Président lève la séance à 1 o heures et demie. 



Bim EL, président; \Iellinet, secrétaire. 



TRENTE-SIXIEME SEANCE. 



2 FÉVRIER 1798. 



Le samedi 2 février 1793, l'an deuxième de la République 

 française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les 

 citoyens Rlutcl, président; Mellinet, secrétaire; Mariette, Chau- 

 mont, Sauvé, Le Febvre, Champigny, Giraud, Merlino. Rarailon, 

 Martin, Lacaze, Borel, Villers, Chiappe. 



Le Comité nomme le citoyen Villers pour son commissaire à la 

 Commission centrale. 



Le Président propose au Comité de se réunir avec celui des 

 finances pour discuter de nouveau son rapport sur l'affaire du 

 pilla{;e commis dans les magasins du citoyen Guérard, négociant 

 au Havre. Le Comité pense que celte nouvelle communication de- 

 vient inutile, d'après le refus que le commissaire-rapporteur y avait 



'" Dérrot du 3 février 1798; décret cret du i3 février 1793. [Note en 



du 18 février 1798. [Note en marge marge du procès-verbal.] 

 du Procès-verbal.] W Décr.'t du 19 février 179.3. [Note 



'" Décret du '^ février 1793; dé- en marge du procès-verbal.] 



