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une augmentation de traitement proportionnée à leurs besoins. 

 Celte lettre, à laquelle se trouve annexée une lettre du Minisire des 

 contributions publiques sur cet objet, a été numérotée 8(io et 

 remise au citONcii Viilers. 



8" Plan relatif au commerce et à l'exportation des objets d'or- 

 fèvrerie d'or el d'argent consacrés au service du luxe dont la jouis- 

 sance devrait être en quelque sorte tributaire de l'utilité générale. 



Ce plan, suivi d'un projet de décret portant règlement et éta- 

 blissement d'un entrepôt d'un hùtel des monnaies dans cliacune 

 des principales villes de chaque département, est numéroté 868, 

 et a été remis au citoyen Mellinet. 



c)" Lettre du citoyen Delaporte qui se plaint iVnnc saisie de 



1 ,i5o livres en pièces de deux sols laite au préjudice du citoyen 

 Bouche, fabricant àTurquoin(?), près Tulle. Cette pièce, numé- 

 rotée gBo, a été remise au citoyen Borel. • 



lo" Adresse des citoyens fabricants et manufacturiers de tabac 

 à Bordeaux à l'effet de représenter le tort que fait à leurs manu- 

 factures le décret du i" [5] septembre dernier qui réduit les droits 

 d'entrée exigibles sur les tabacs étrangers et de solliciter une in- 

 demnité proportionnée à la perte qu'ils éprouvent ^^l 



Nouvelles observations des mêmes négociants sur le même 

 objet. 



Ces pièces, numérotées 998, ont été remises au citoyen Le 

 Febvre. 



11° Lettre du Ministre de la justice, du 3 décembre 1792, 

 relative à une difficulté que fait naître un jugement rendu au tri- 

 bunal d'Auray sur un procès-verbal de saisie de i^,fiCjS livres en 

 espèces au préjudice d'un capitaine de navire qui n'en avait pas 

 fait la déclaration. 



Le jugement, motivé sur ce que le procès-verbal n'a point été 

 rédigé à bord du bâtiment et sur plusieurs autres nullités, notam- 

 ment le défaut du dépôt des objets saisis au plus prochain bureau 

 du lieu de la saisie, annule le procès-verbal et décharge le capi- 

 taine des demandes formées contre lui. 



Le Ministre observe que l'article 9-^ du titre X de la loi du 



2 9 août prononce bien, clans le cas de nullité des procès-verbaux, 

 la confiscation des objets de nature à ceux (?) prohibés à l'entrée, 

 mais ne s'explique pas sur les marchandises défendues à la sortie; 

 il ajoute que le numéraire exporté de la République paraît devoir 

 être soumis à une exception, puisque autrement il en résulterait la 



t') Décret du 5 seplenibre 1792.(6""//. gén. des décrets, p. 698.) 



