730 PROCES-VERBAUX [a févr. 1793I 



remise au capitaine de iSj/jgS livres saisies à son bord et de- 

 mande que la Convention lève la difficulté par un article explicatif 

 des dispositions de l'article 9 3 précité. A cette lettre est jointe 

 copie du jugement du tribunal du district d'Auray, du 9 novembre, 

 et du procès-verbal des douanes, du 22 octobre 1792. Cette lettre, 

 numérotée 1001, a été remise au citoyen Mariette. 



12" Adresse des citoyens Amis de la Liberté et de l'Egalité à 

 Toulouse; ils représentent que le privilège accordé à la Compagnie 

 des messageries et diligences nationales est contraire aux principes 

 de liberté et d'égalité et demandent la suppression de cette Com- 

 pagnie qu'ils regardent comme un abus. Cette pièce, numéro- 

 tée loo/i, a été remise au citoyen Barailon''^ 



i3" Adresse des Amis de l'Egalité à La Rochelle ;ils demandent 

 la réforme totale de l'Administration des douanes nationales 

 comme un reste de l'hydre des abus qu'il faut abattre et se plai- 

 gnent du directeur des douanes de leur résidence contre lequel ils 

 ont rédigé procès- verbal. (Cet acte n'est pas joint à l'adresse.) 

 Cette pièce, numérotée ioi3, a été remise au citoyen Clément. 



ik" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 91 novembre 1792, 

 sur l'arrêté du département du Pas-de-Calais, du 1" octobre 1792 , 

 (jui propose de suspendre momentanément, c'est-à-dire pendant 

 la durée de la guerre, les droits qui se perçoivent sur les charbons 

 anglais et étrangers à l'entrée de la Républiijue française. Cette 

 lettre, numérotée toi h, a été remise au citoyen Barailon. 



i5" Adresse*] du Conseil général du département de la Meurlhe 

 sur les causes de la cherté et de la rareté des subsistances ; ils re- 

 présententja nécessité de prendre des mesures pour prévenir les 

 malheurs d'une disette et demandent que, parmi les mesures à 

 adopter, on^n'oublie pas celle de suspendre la fabrication de la 

 bière, jusqu'à ce que les circonstances qui exigent le sacrilice per- 

 mettent de rendre à cette branche de commerce In liberté et l'ac- 

 tivité qui lui sont nécessaires pour obtenir le degré d'étendue dont 

 elle est susceptible. Cette pièce, numérotée 1021 , a été envoyée 

 au Comité d'agriculture. 



16° Lettre du citoyen Hoffmann, de Strasbourg; il se plaint 

 dos mallicurs et pertes qu'il a éprouvés par suite des mauvais pro- 

 cédés des agents du despotisme, rappelle la suppression de la 

 charge de bailli dont il était pourvu à Benfeld, expose que, con- 

 fonuémenl à plusieurs décrets, il a, à raison de cette suppression, 

 droit à inie indemnité et à la moitié des produits de cette place 



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