[9 FÉvR. 1793] DU COMITK DE COMMERCE. 731 



comme ayant plus de trente ans d'exercice et prie la Convention 

 de jeter un œil de commisération sur la situation pénible où il se 

 trouve. Cette lettre, n" 1 09/S, est renvoyée au Comité des secours. 



17" Mémoire du citoyen Jourdan, receveur des douanes au Port 

 des Barques^'', relative à la demande de trois mois d'appointe- 

 ments qui lui sont dus et à la modicité de son traitement. Cette 

 pièce, numérotée loa/i. a été remise au citoyen Chiappe. 



18" Lettre du Ministre des contributions publiques, du 26 jan- 

 vier 179^; il rappelle la loi qui assujettit à un droit de 70 livres 

 par quintal les toiles de chanvre ou de lin tirées de l'étranger et la 

 modération des droits qu'elle accorde à celles introduites par les 

 bureaux de Lille, Valenciennes et Givet. Le Ministre pense qu'il 

 serait avantageux que le bureau d'Armentières participât à cette 

 exception et prie la Convention de prendre cet objet en considéra- 

 tion. Cette pièce, numérotée 1086, a été remise au citoyen Mel- 

 linet. 



1 9° Mémoire de plusieurs citoyens de Cherbourg sur les vices 

 qui existent dans la Régie des douanes. Ces citoyens pensent qu'il 

 est nécessaire d'opérer une réforme dans cette administration, d'en 

 changer le régime et d'adopter le plan circonstancié qu'ils y indi- 

 quent. Ce mémoire, numéroté 1086 è/s, a été renvoyé au Conseil 

 exécutif provisoire. 



20" Arrêté du département de la Manche qui défend l'exporta- 

 tion des cuirs de toute espèce. 



L'arrêté de ce département est motivé sur la rareté, la cherté 

 des cuirs et les circonstances qui nécessitent des mesures vigou- 

 reuses. Cette pièce, numérotée 1087, a été remise au citoyen 

 Blutei. 



21° Mémoire de plusieurs citoyens de la ville de Metz à l'effet 

 de prier la Convention nationale de défendre, sous la peine la plus 

 rigoureuse, la fabrication de la poudre à poudrer'-'. Sur ce mé- 

 moire, numéroté 1088, il a été arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer. 



2 2° Mémoire du citoyen Thomas Hache par lequel il solHcite 

 un local propre à contenir trois à quatre cents personnes qu'il peut 



(') Commune de Saint-Nazaire , ar- 

 rondissement de Marennes, Cliarenle- 

 Inférieure. 



'^' Dans un mémoire sar le com- 

 merce et l'industrie de la Moselle, en 

 Tan V, on lit à rarticle tr poudre et ami- 

 dons : «Le débit de ces deux objets a été 

 autrefois fort étendu à Metz et a diminué 

 considérablement depuis dix ans et pir 

 la même raison que les autres branches 



de commerce. La paix en ramènerait la 

 fabrication avec d'autant plus de rapi- 

 dité qiip la Moselle a une qualité parti- 

 culière pour la préparation des matières 

 propres à ce travail et que les poudres 

 et amidons de Metz ont acquis de la 

 vogue et du crédit dans tout le pays , ainsi 

 que dans les voisins... ?? (Arcli. nat. , 

 F'- 1557, réponse à une circulaire de 

 François de ^eufchâteau sur l'industrie.) 



