732 PROCÈS-VERBAUX [-^ vhn. 1798] 



occuper dans un établissement de filature et dans une fabrique de 

 toiles de coton qu'il dirige à Grenoble. Ce mémoire, numéroté 1090, 

 sera renvoyé demain au département de l'Isère, pour avoir son avis. 

 La séance est levée à 1 heures et quart. 



Blvtel , président ; Mellinet, secrétaire. 



TRENTE-SEPTIEME SEANCE. 



h FÉVRIER 1798. 



Le lundi, à février 1793, l'an deuxième de la République 

 française, le Comité de commerce s'est extraordinairement as- 

 semblé. Présents : les citoyens Blutel, président; Mellinet, secré- 

 taire; Laurence, Le Febvre, Sauvé, Barailon, Giraud, Chiappc, 

 \ illcrs , Borel. 



Le Président donne lecture d'une lettre adressée au Comité par 

 le Président du Comité de défense générale ainsi conçue : 



Paris, le '1 février 1798, l'an 11 de la République. 



"Citoyens, 



« La Convention vient d'envoyer aux Comités de défense générale, 

 de la guerre et de commerce une proclamation du Conseil exécu- 

 tif, relative à la rupture du traité de commerce avec l'Angleterre; 

 comme le rapport sur cet objet est fixé à demain, 5, nous vous 

 prions de vouloir bien en prendre communication au (comité de 

 défense, où les pièces sont déposées, pour déterminer au plus tôt 

 1 licure ou le lieu pour la réunion des trois Comités?'. 



Le Président du Comité de défense générale. 

 Signé : L.-B. Guyton'^^. 



Le Comité, délibérant sur le contenu de la présente lettre, 

 instruit suffisamment des dispositions de la proclamation du Con- 

 seil exécutif y désignée, déclare qu'il adhère aux articles de cette 

 proclamation pour être convertis en décret, et charge les citoyens 

 Blutel et Mellinet de se présenter au Comité de défense générale 

 pour lui comuHjniquer le résultat de sa délibération. 



La séanro ;i éti' levf'e à A heures. 



ïliVTEL, président ; Melmnet, secrétaire. 



_<'^ Voir le Pmri'ii-vprlxil dp In Otureiilioii, séance du i" février i7q3. p. 6 et 

 suivantes. 



