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TRENTE-HUITIÈME SÉAIVCE. 



5 I-KVlilEH 1793. 



Le mardi 5 lévrier 1 79^, l'an y"" de la li(';[)ubli(|uc française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Blutel, 

 président; Mellinet, secrétaire; Giraud, Chaumont, Lacaze, Le 

 Febvre, Merlino, Caslilhon , Villers. 



Le citoyen Merlino demande que le Comité de commerce indique 

 le jour où il se réunira à celui des finances, pour discuter son pro- 

 jet de décret sur les secours à accorder à la ville de Lyon, d'après 

 le renvoi que la Convention nationale en a fait à ces deux Comités 

 réunis. Sa proposition est renvoyée à la prochaine séance. 



Le citoyen Mellinet fait un rapport sur la pétition du citoyen 

 Navarre, garde national au 8^ bataillon de Versadies (numéro- 

 tée 868), relative au commerce de l'orfèvrerie et à l'exportation des 

 effets d'or et d'argent consacrés au service du luxe. Il conclut à ce 

 que cette pétition soit renvoyée au Comité des monnaies. Cette 

 conclusion est adoptée. 



Le Comité lève la séance pour se rendre au Comité d'agriculture. 



^LVTEL , président ; Melltnet, secrétaire. 



TRENTE-NEUVIEME SEANCE. 



6 FÉVRIER 1793. 



Le mercredi 6 février 1793, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est extraordinau'ement assemblé. 



Le Comité de marine s'est réuni à celui de commerce, sur l'in- 

 vitation de ce dernier, par sa lettre du i""" de ce mois. 



Le citoyen Castilhon présente son rapport sur les porls francs, 

 d'après le projet de J. Mosneron l'aîné, imprimé en exécution du 

 décret du 9 8 mai dernier de l'Assemblée législative. 



Les Comités réunis, considérant l'importance de l'objet, ont 

 arrêté l'ajournement et la discussion du rapport jusqu'après l'im- 

 pression et la distribution de ce rapport. 



Un membre propose qu'à cette époque on appelle à la discus- 

 sion les députés des trois ports en franchise. Cette proposition est 

 adoptée. 



La séance a été levée à 3 heures. 



Blutel, président; Mellinet, secrétaire. 



