73 'i PROCÈS-VERBAUX [9 févr. 1793] 



QUARANTIÈME SÉANCE. 



9 FÉVRIER 1793. 



Le samedi y février 1793, l'an a"" de la République française, 

 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Blu- 

 lel, président, Villers, Castilbon, Martin, Sauvé, Dechézeaux, Borel, 

 Cbampigny, Merlino, Barailon, Mellinet, secrétaire, Laurence. 



Le citoyen Mellinet présente un rapport sur la lettre du Ministre 

 des contributions publiques, en date du 2 G janvier dernier, sous le 

 numéro 1086, par laquelle il demande que le bureau d'Armen- 

 tières soit assimilé à ceux de Lille et Valenciennes pour l'introduc- 

 tion des toileries. 



Sur cette demande, le Rapporteur propose elle Comité adopte le 

 projet de décret suivant : 



et La Ct)nvention nationale décrète que les mêmes toiles venant 

 du même pays seront admises au bureau d'Armentières comme à 

 celui de Lille sans le payement du droit de 36 livres du quintal 

 pour les toiles de chanvre et de lin écrues, et de celui de /i5 livres 

 pour les toiles de lin et de chanvre blanchies ('' 57. 



Le citoyen Villers présente un rapport sur une lettre du Ministre 

 de l'intérieur du /i janvier dernier (numérotée io53 et distribuée 

 le 22 janvier) relative au refus fait par le citoyen Milne, mécani- 

 cien anglais, de payer à l'acquéreur du château de la Muette la 

 somme de 8,600 livres pour les six derniers mois de 1792 du 

 loyer (pie celui-ci réclame. Sur ce rapport, le Comité passe à l'ordre 



(lu jour, motivé sur le décret de l'Assemblée constituante du , 



(piijsur cette même demande, l'avait déjà prononcé <'l 



Le citoyen Sauvé lait un rapport sur les déclarations des maîtres 

 de poste, numérotées io3/i et distribuées le 22 janvier dernier. 

 Le Rapporteur propose le décret suivant : 



Art. l*^'. La taxe de 3o sols par cheval et par poste accordée 

 |)ar l'article second de la loi du 3o août 1792 sera payée aux 

 maîtres de poste pour les courriers de la malle comme pour les 

 courriers de route. 



Art. 2. A compter du i"" octobre dernier il sera accordé aux 



"> Le dûciTl lui atti>|)lé le 18 fé- à s'occupiT (reux, sur le rappart de la 



''Fi^'r l'jgi. (Pi-nrès-rfiibnl, ]). 983.) Commission d'agrinillure, en Tan m: 



'' Lps réclainalions des sieurs Milne Herlhoilet, rapporteur de la Commission 



se renoiivelèrenl à plusieurs reprises cl concluail à ce momenl, à un rembour- 



le Loinild d'agricullure cl des arls eul sèment à faire aux rilovcns Milne, 



