730 PROCES-VERBAUX [9 févr. 1798] 



il représente le tort que fait à la vente des poudres cet ordre arbi- 

 traire et demande qu'il soit levé, afin de pouvoir faire aux con- 

 sommateurs les livraisons qui leur sont nécessaire's. Cette lettre, 

 suivie d'un arrêté du département de la Haute-Loire, du 3 jan- 

 vier sur le même objet, numérotée 1 oc)3 , sera renvoyée au Comité 

 de sûreté générale. 



3" Pétition des fabricants de bouchons de liège à Marseille, à 

 l'effet de représenter la nécessité de prohiber le liège en nature à la 

 sortie de la République. 



Adresse des fabricants de bouchons de liège à Bordeaux, sur le 

 même objet. Ces pièces, numérotées logA, ont été remises au ci- 

 toyen Blutel. 



k" Observations des citoyens marchands de marée pour l'ap- 

 provisionnement de Paris sur la nécessité de faire rétablir les 

 routes et chemins publics le plus promptement possible ''^ Ces 

 observations, numérotées 1096, ont été renvoyées au Comité des 

 ponts et chaussées. 



5° Adresse à la Convention nationale par le citoyen de Vismes, 

 négociant à Caudebec, tendant à supprimer les douanes natio- 

 nales. 



Observations du citoyen Alauzel, président de la Société des 

 Amis de l'Egalité au Saint-Esprit, près Bayonne. Il représente 

 combien serait funeste aux fabriques, au commerce et à l'indus- 

 trie nationale la suppression des douanes. Ces pièces, numéro- 

 tées 1096, ont été remises au citoyen Champigny. 



6° Arrêté du département des Hautes-Pyrénées sur le défaut 

 des subsistances qui réduit leurs administrés dans un état affli- 

 geant ; ils représentent que la rareté et la cherté des grains , loin 

 d'avoir diminué dans celte partie de la République, se sont fait, au 

 contraire, sentir au point qu'ils se trouvent dans la nécessité de re- 

 courir à la bienfaisance nationale pour un secours d'autant plus 

 urgent que les marchés de leur ressort sont au dépourvu. Cette 

 pièce, immérotée 1097, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur. 



7" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 3i janvier 1793, qui a 

 pour objet la demande faite par le citoyen Pernot, entrepreneur 

 d'une manufacture dnidiennes et de filature de cotonàMelun, d'une 

 avance de 5 0,0 00 livres à titre de prêt sur les fonds destinés à 

 rencouragcmiont du commerce et des manufactures utiles à la Uépu- 



l)lu|UC. 



J" Décretilu -ia fûvrior 179.3,11"' \l\(\. verbalde la Cùnvenlion, a-i février 1790, 

 [^ole du Procès-vorbal.]— (Cf. Pr^.rh- p. 870 et suiv.) 



