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Le Ministre sollicite la décision de la Convenlion sur cette de- 

 mande, appuyée de l'avis favorable de la municipalité et du district 

 de Melun et du département de Seine-et-Marne. 



Cette lettre, numérotée 1098, a été remise au citoyen Borel^". 



8° Demande faite par la commune de Sierville, district de Caii- 

 debec, d'un marché tous les samedis et de trois foires par an, qui 

 auraient lieu, la première le 1 \^ mars, la deuxième le jour de l'oc- 

 tave de la Fête-Dieu et la dernière le troisième novem])re de chacpie 

 année. Cette pièce, numérotée 1 100, a été remise au citoyen La- 

 caze. 



9° Extrait du procès-verbal des séances de la Convention natio- 

 nale du 1" février 1790 : 



«La Convention nationale cliar^je ses Comités de commerce, 

 d'agriculture et diplomatique de lui présenter, dans le plus bref 

 délai, un projet de loi générale sur les objets dont il importe pour 

 le besoin de la sûreté de la R(''publique de défendre provisoire- 

 ment l'exportation '-' n. 



Cette pièce, numérotée 1 10 i, a été remise au citoyen Blutel. 



10" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 3 février 1793, qui a 

 pour objet la demande faite par la commune de Sarrazac , dépen- 

 dant du district d'Excideuil , de quatre foires principales et d'un 

 marché le mardi chaque semaine. 



Cette lettre est suivie de l'avis favorable du département de la 

 Dordogne auquel se trouvent annexées les délibérations des diffé- 

 rentes communes qui avoisinent Sarrazac et appuient sa demande. 

 Cette pièce, numérotée 1 109, a été remise au citoyen Lacaze. 



11° Mémoire du citoyen RoUin, entrepreneur d'une manufac- 

 ture de faïence à Varzy, district de Clamecy, département de la 

 Nièvre, à l'effet de solliciter une avance de 3o,ooo livres sur les 

 fonds destinés à l'encouragement des manufactures utiles. 



Sur ce mémoire, numéroté 1 ig3, appuyé de l'avis favorable du 

 département de la Nièvre et d'une lettre du Ministre de l'intf'rieur, 

 le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer ^^l 



12" Lettre du citoyen Vaaldekopp, de Maëstricht; il sollicite la 



''^ Cette manufacture a\ail été créée vraimi'iil réjmjjlicain du cltoyL'U ([ui le 



cil 178G. La rareté des matières pre- diiiffen. (Arcli. uat., F'- i6o5".) 



mières, le rencliérissenieiit des denrées, (-) Reproduction de l'article 3 du dé- 



Taugmentation du salaire d'\s ouvriers cret du i" février 1798 concernant le 



forcent le citoyen Pernot à demander navire V Adonis, décret par lequel la 



un secours de la Nation. Les administra- Convention autorisait les armateurs de 



teurs du département de Seine-et-Marne ce navire , chargé de beurre et de fruits , 



déclarent (.[ue son établissement peut à suivre sa destination. [Procès-crrhnl , 



être considéré comme une école d'ordre p. 3.) 



«dont les coopérateurs partagent l'esprit '*' Arcli. nat., F'- 15^7. 



ni. Il'] 



