7;}8 FROGES-VERBAUX [9 févu. 1793J 



facilité d'exporter les cuirs en poils qui se trouvent à Bordeaux et 

 observe que cette mesure ne peut que le servir utilement pour la 

 fourniture des souliers nécessaires aux armées de la République. 

 Sur cette lettre, numérotée 1 lo/i, le Comité arrête qu'il n'y a lieu 

 à délibérer. 



1.)" Délibération de la commune de Lagnieu'^' et de celles qui 

 composent le canton de Lagnieu à l'effet de solliciter dans ce chef- 

 lieu l'établissement d'un bureau de poste aux lettres. 



Délibération de l'Assemblée primaire tenue à Villebois'-^, chef- 

 lieu de canton, le 26 novembre 1793, sur le même objet. Ces 

 pièces, numérotées 1 io5, ont été remises au citoyen Martin. 



1 li° Pétition des citoyens d'Héricourt à l'effet d'obtenir la faci- 

 lité de faire fder dans le Porrentruy les laines nécessaires à l'aliment 

 des manufactures et fabriques sises dans le département de la 

 Haute-Saône, à la charge d'observer, soit pour la sortie, soit pour le 

 retour des laines en nature, les formalités jugées nécessaires pour 

 prévenir les abus. 



Celte pétition, numérotée iioG, a été remise au citoyen De- 

 chézeaux. 



1 5" h^xlrait du procès-verbal de la Convention nationale du 

 février 1798. ^Ûn membre propose d'étendre la franchise à 

 tous les ports de la République. 



tUm autre, d'étendre la franchise à d'autres denrées que les 

 grains et notamment aux denrées venant de l'Amérique. 



«La Convention décrète le renvoi de ces deux propositions aux 

 Comités réunis des finances et de commerce. 



r La Convention renvoie aux mômes Comités la proposition faite 

 par un membre d'envoyer dans l(*s ports francs un homme de con- 

 liance pour distinguer les grains de l'étranger de ceux qui sont 

 nationaux'^*?:. 



Cet extrait, numéroté 1 107, a été remis au citoyen Castiihon. 



La séance est levée à 9 heures. 



Blutel, président; Mellinet, secrétaire. 



'' Ain. lo ]\Iinislre de l'inti'ripnr ('lait autorisé à 



■' Ain. l'airo, pour in I\t'(iiilili(nio, des aclials de 



"> Cet (Tcxtraiu n'est pas inlelligilde {frains, venant de l'él ranger, (pii étaient 



dans lu l'orme où il est présenté; il est dans les trois ports francs de la Répii- 



nirossaire de faire remarquer que la lilique [Dunkerque, Marseille, Bayonne]. 



(lonvonlion \enait de faire décréter que {Procès-verbal, p. /ii.) 



