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01 ARANTE-ET-LNIÈME SÉANCE. 



19. FÉVRIER 1790. 



Le mardi i a février i 7<j3, l'an deuxième de la République Iran- 

 raise, le (îomité de commerce s'est assembl('. Présents : les citoyens 

 Blutel, président, Giraud, Borei, Lacaze, Mellinet, secrétaire, 

 (^astilhon, Merlino, Chaumont, Dechézeauv. 



Le citoyen Chaumont présente un rapport sur un établissement 

 proposé par le citoyen Davesne, sous le n" 352. Le citoyen rappor- 

 teur, ne voyant dans le projet du citoyen Davesne aucun avantage 

 pour la République, propose d'ajourner la discussion jusqu'à ce 

 que les corps administratifs, consultés par lui, déclarent si la mai- 

 son demandée par Davesne n'a pas été vendue avec les autres 

 domaines nationaux. L'ajournement est adopté. 



Le Président, chargé du rapport sur le mémoire des Administra- 

 teurs composant le directoire des postes, numéroté lo.i 1 , et dis- 

 tribué le 8 janvier dernier, propose et le Comité arrête de passer 

 à l'ordre du jour, motivé sur ce que cette affaire, déjà rapportée 

 par le Comité des finances, a été soumise à la délibération de la 

 Convention nationale ainsi qu'il résulte d'un décret rendu sur cet 

 objet le 10 décembre 1792'''. 



Le même rapporteur présente un rapport sur la demande en 

 indemnité formée par le citoyen Georges Garnett, Anglais établi à 

 Rouen (2). 



Sur cette réclamation , distribuée le 2 3 octobre dernier sous le 

 n" 765, le rapporteur propose l'ajournement jusqu'à la réponse du 

 Rureau d'encouragement de Rouen. 



Le Comité adhère à cette conclusion. 



Le Président fait la distribution des pièces suivantes : 



r Lettre du citoyen John Humphry, négociant à Granville; il 

 représente les avantages que procure à cette ville le commerce des 

 huîtres et demande si, malgré la guerre, il peut faire les prépa- 

 ratifs nécessaires pour la pêche. 



Sur cette lettre, numérotée 1 1 10, le Comité arrête qu'il n'y a 

 lieu à délibérer. 



2° Lettre des citoyens composant la Société des Amis de la 

 Liberté cl de l'Egalité a Rruxelles portant dénonciation de la con- 

 duite qui leur paraît incivique du général Berneron. 



*' 



CJ Décret puur pajcr lo sols par poste aux {juides des postillons qui conduiront 

 les courriers des malles [Coll. gén. des décrpts , p. A5). — î'-J Garnett avait créé une 

 filature de coton. 



Z.7. 



