7/,0 PROCES-VERBAUX [1-2 févr. 1793] 



A cette lettre est jointe une note de ce général relative au privi- 

 lège dont jouit la corporation des poissonniers de Bruxelles, apo- 

 stillée par le général Moreton. 



Sur cette lettre, numérotée 1 loy, le Comité arrête qu'il n'y a 

 lieu à délibérer. 



3° Lettre des administrateurs du déparlement du Gers suivie de 

 deux arrêtés des 28 décembre et à janvier sur les mesures prises 

 pour la réparation des routes ^^'. 



Cette lettre, numérotée 1108, a été renvoyée au Comité des 

 ponts et chaussées. 



h" Pétition du citoyen Guillaume Malher, Anglais, marchand 

 ralïineur de métaux, à l'efFet de solliciter la prohibition, à la sortie 

 de la République , des regrets ou issues de cendres d'orfèvre et 

 l'importation de ces mêmes regrets en franchise des droits d'en- 

 trée. 



Cette pétition, numérotée 1092, a été remise au citoyen Ba- 

 railon. 



Le Président observe que l'invitation faite, dimanche dernier, 

 au Comité des finances par celui de commerce d'assister aujour- 

 d'hui à la discussion de plusieurs rapports renvoyés par la Conven- 

 tion à ces deux Comités réunis, demeure sans eft'et par le défaut de 

 comparution des membres invités; il propose, pour accélérer le 

 parti à prendre sur ces rapports, que le Comité des finances soit 

 de nouveau invité à se réunir à celui de commerce, demain à 

 7 heures dn soir. 



Le Comité adopte cette proposition. 



La séance est levée à 9 heures. 



]iLmY,L , président ; Me\aaî\et, secrélaire. 



QUARANTE-DEUXIEME SÉANCE. 

 iG l'ÉvuiKu 1793. 



Le samedi iG février lytj-i, l'an deuxième de la llépublicpic 

 Irançaise, le Comité de commerce s'est assembb''. Présents : les 

 citoyens Blutel, président; Mellinet, secrétaire; Le Febvre, Chau- 

 nionl, Mariette, Sauvé, Merlino, Chiappe, Barailon, Marliii, Vil- 

 h^rs, Giraud, Laurence. 



TiC citoyen Giraud. présente son ra|)|)ort sur la manufacture de 



" Diirret du !!2 avril 17(1:5, n" i/il 1 .Noie au Procès-verbal. I 



