742 PROCÈS-VERBAIX [16 fkvr. 1798] 



Art. 2, Toutes ies marchandises de prises sans exception se- 

 ront admises dans les ports de la Piépublicpie sous les conditions 

 ci-après. 



Art. 3. Lorsque le capitaine d'un navire armé en course aura 

 conduit une prise dans un des ports de la République, il sera tenu 

 d'en faire la déclaration au Bureau de la douane. Les marcLaii- 

 dises et autres objets seront déchargés de suite et déposés dans un 

 magasin fermant de deux clefs dont l'une restera en sa dispo- 

 sition et l'autre sera remise au receveur des douanes du lieu de 

 l'arrivée. Le magasin sera fourni par l'armateur ou son représen- 

 tant. 



., Art. k. L'inventaire des objets contenus dans ce magasin sera 

 fait dans le plus court délai par le juge de paix ou à son défaut 

 par l'un de ses assesseurs en présence du receveur des douanes ou 

 de son préposé, du capitaine, de l'armateur ou de leurs représen- 

 tants. Il sera signé d'eux ou fait mention des raisons qui les en au- 

 ront empêchés. 



Art. 5. Les marchandises ainsi inventoriées jouiront du droit 

 d'entrepôt pendant trois mois à compter du jour de leur adjudica- 

 tion pendant lequel temps elles pourront être expédiées pour 

 l'étranger en exemption de tous droits; celles qui se trouveront en- 

 core en entrepôt à l'expiration de ce délai, ou qui en auraient été 

 retirées pendant ce temps, acquitteront les droits d'entrée fixés par 

 le tarif du i5 mars 1791, lors m^mc que l'entrée en aurait été 

 postérieurement prohibée. 



Art. 6. Les objets ci-après prohibés par ledit tarif payeront, 

 savoir : les eaux-de-vie autres que de vin les mêmes droits que 

 l'eau-de-vie double, les huiles de poisson ceux déjà imposés sur les 

 iiuiles introduites dans les départements des Haut et Bas-Rhin, le 

 sel marin et le sel de salines 10 sols par quintal, les tabacs fabri- 

 ([ués ;i.j livres du quintal et les ouvrages de verrerie t 2 p. 1 00 de 

 la valeur. 



Art. 7. Le transit par terre en exemption de droits sous plomb 

 l'I par acquit-à-caution aura lieu pour toutes les marchandises de 

 prisses à l'exception de celles liquides qui ne pourront être réex- 

 portées que par mer. Les autres devront sortir par l'un des bu- 

 reaux (ITIalluin, Valenciennes, Maubeuge, Givonne, Thionville, 

 Sarrelouis, Saint-Louis, Strasbourg, Jougne, Collonges,' Car- 

 rouge, Le Boulou et Saint-Jean-Pied-de-Port. 



