7Vi PROCES-VERBAUX [16 févr. 1798] 



Le même rapporteur fait un rapport sur un mémoire distribué 

 le aâ janvier dernier sous le n" io52 du citoyen Joseph Comans, à 

 Harskirchen, relatif à la saisie faite à son préjudice le 2/1 septembre 

 1792 de 1,695 livres en espèces par les préposés à la police du 

 commerce extérieur au poste de Gros-Bliederstrofï. Le rapporteur 

 propose et le Comité adopte l'ordre du jour, motivé sur ce que le 

 particulier a la voie d'appel du jugement dont il se plaint à un tri- 

 bunal supérieur. 



Le citoyen Sauvé fait un rapport sur une lettre (distribuée le 



2 février présent mois sous le n" 810) de M. Desbourges tendant 

 à favoriser en faveur de la ville de Paris une branche de commerce 

 sur les ouvrages d'industrie en or, argent, etc. 



Le rapj)orteur demande et le Comité adopte, sur cet objet, 

 l'ordre du jour, motivé sur la loi du 1 5 septembre 1792 cjui dé- 

 fend l'exportation de toutes espèces d'or et d'argent. 



Le même rapporteur fait un rapport sur un mémoire du citoyen 

 Plaideau (distribué le i5 décembre dernier sous le n° 9^5) ten- 

 dant à conserver le pain plus de trois mois sans aucune altération. 

 Le Comité ajourne indéfiniment sa délibération sur le contenu du 

 mémoire du citoyen Plaideau. 



Le Président donne lecture d'une lettre du citoyen Garé, char- 

 cutier, par laquelle il prévient le Comité que dans le temps où on 

 avait ordonné. la vente des sels à /i 1. to s., ce haut prix en arrê- 

 tait le débit parce qu'alors le commerce le vendait de 5o sols à 



3 livres; il observe qu'il vaut aujourd'hui dans les magasins du 

 commerce de 6 1. 10 s. à 7 livres, ce qui doit faire délibérer le 

 Comité sur le point de savoir si ce ne serait pas le moment d'ou- 

 vrir les greniers de la République pour profiter de ce renchéris- 

 seuienf. Le Comité ordonne le renvoi de cette lettre au Comité des 

 finances. 



On procède ensuite à la distribution des pièces suivantes : 

 r Pétitions des fabricants de bouchons de liège des villes de 

 M(''zin et de Nérac^^^ sur la nécessité, disent-ils, de prohiber le liège 

 <'n nature à la sortie de la liépublique. Ces pièces (sous le n" 1 09Â) 

 ont été remises au citoyen lîlulel. 



2" Délibération du district de Bitche,du 12 décembre 1791, 

 •\ l'ciïet de demander en faveur des communes du comté de Hanau 

 et (pii ont sollicité leur réunion à la liépublique française la facilité 

 <l<' tirer de France en franchise les grains nécessaires à leur appro- 

 visionnement. 



'" Lol-oMiaronnc. 



