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rites qui jouissent de la franchise du port. A l'arrêté ci-dessus sont 

 jointes deux enveloppes. Cette pièce, numérotée 1108, a été re- 

 mise au citoyen Blutel. 



n° Mémoire des citoyens de la commune de Fort-Mardyck , dis- 

 trict de Dunkerque, qui prient la Convention d'empêcher l'expor- 

 tation des grains destinés à être emharqués pour l'approvisionne- 

 ment de l'intérieur de la République. Sur cette pièce, numéroléc 

 1 1 19, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il existe 

 déjà une loi qui permet la libre circulation des grains dans l'int/'- 

 rieur et défend leur exportation à l'étranger. 



Le citoyen Merlino, chargé du rapport sur les secours à accorder 

 à la ville de Lyon, communique et le Comité ordonne l'insertion 

 au procès-verbal du projet de décret à la suite de ce rapport, tel 

 qu'il a été définitivement arrêté entre ce rapporteur et le Comité 

 des finances'^'. 



PROJET DE DECRET. 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce et de finances réunis, sur les délibérations 

 prises par le conseil général de la commune de Lyon les a 1 no- 

 vembre et 1"' janvier dernier, l'arrêté du district du 5 de ce mois, 

 celui du déparlement du 8 et la lettre de ses commissaires à Lyon 

 du k novembre'-'; 



Considérant l'état de dénûment où se trouvent les ouvriers de 

 la manufacture de Lyon, par défaut de travail; 



Considérant de quel poids cette manufacture est dans la ba- 

 lance de notre commerce avec l'étranger, combien son anéantisse- 

 ment serait préjudiciable aux produits territoriaux et industriels 

 des départenK^nls qui l'avoisinent et combien enfin il est essentiel 

 de venir au secours de ses ouvriers en leur procurant du travail 

 jusqu'à ce que la situation dans laquelle se trouve la République 

 laisse au commerce son cours libre et naturel, décrète : 



AiiT. 1*'. La municipalité de Lyon est autorisée à imposer une 

 somme de i,5oo,ooo livres en établissant une contribution fon- 

 cière et mobilière de la commune de Lyon, pour 1792, suivant 

 le mode ci-après fixé. 



'" Le 18 février 1798 , la Convention («) Vitot, Alqiiior et Boissy d'Aii{jlas. 



a rejeté le cunsMranl qui |)réc.ède le Dans leur lettre, ils déclaraient ([ue 



|irojcl de dérrel porté d'autre part et 3o,ooo ouvriers étaient sans travail, et 



adopté les ii articles du projet ainsi avertissaient la Convention du danj^er 



qu ils ont été ariétés par le Comité. de contre-n'-volution que cette crise l'ai- 



[Nole en marjje du Procès-verbal. J sait courir à Lyon. 



