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Art. '2. Cette contribution additionnelle ne portera sur les mai- 

 sons et propriétés imposées sons io nom de domaine national ou de 

 la commune de Lvon qu'autant (|u'il sera constaté (pi'elles ont été 

 acquises par des particuliers et n'aura lieu qu'au prorata du temps 

 de leur jouissance. 



Art. 3. La répartition de cette somme sera faite sur les contri- 

 buables, savoir : un tiers sur le rôle foncier par des sols addi- 

 tionnels au marc la livre du montant de chaqu<? cote et les deux 

 tiers restant sur le rôle mobilier par une contribution graduée 

 d'après l'échelle de proportion suivante. 



Art. à. Les citoyens dont le revenu présumé, d'après leur cote 

 de contribution mobilière, est au-dessous de 900 livres, ne seront 

 point soumis à cette contribution. 



Art. 5. 11 sera imposé sur le rôle de la contribution mobilière 

 de I 792, à partir d'un revenu présumé de 900 livres, sans aucune 

 des distinctions prescrites par les articles 19, 90 et 2/1 de la loi 

 du i3 janvier 1791, une cote additionnelle comme suit: celui 

 dont le revenu présumé sera de 900 à i,5oo livres exclusivement 

 payera une quote-part que l'on suppose devoir égaler les trois 

 centièmes de son revenu ou le minimum de sa cote d'habitation. 



De i,5oo à 3,5 00 livres, une cote d'habitation plus un (|u;irl 

 d'une; 



Ue 3,5 00 à /i,5oo, une cote et demie; 



De 4,5oo à (),ooo, une cote plus trois quarts d'une cote; 



De 6,000 à 8,000, deux cotes d'habitation; 



De 8,000 à 10,000, deux cotes un tiers; 



De 10,000 à 1 3,000, deux cotes deux tiers: 



De 19,0 à I 5.0 00, trois cotes; 



De 1 5,000 à 90,000, trois cotes et demie; 



De 90,000 à 95,000, quatre cotes; 



De 35,000 à 3 0,000, quatre cotes et demie; 



De 3o,ooo à 40,000, cinq cotes; 



De /io,ooo à 5o,ooo, six cotes; 



De 5o,ooo à 60,000, sept cotes; 



De 60,000 à 80,000, huit cotes; 



De 80,000 à 100,000, dix cotes; 



De 100,000 à 100,000, douze cotes; 



De i5o,ooo etau delà, quinze cotes ou le vingtième du revenu 

 présumé. 



Art. 6. Les officiers municipaux dresseront un rôle particulier 



