7'i,S PROCES-VERBAUX [16 fkvr. 1798] 



pour ladite contribution; dans le cas où la répartition faite d'après 

 l'échelle de proportion ci-dessus ne produirait pas les i,5oo,ooo 

 livres ou excéderait cette somme, ils augmenteront ou dimmue- 

 ront par une règle de proportion calculée d'après les bases adop- 

 tées par le présent décret en observant de conserver toujours la 

 même progression. 



Art. 7. Les percepteurs des contributions seront tenus de per- 

 cevoir les contributions additionnelles en même temps que le sur- 

 plus des contributions publiques aux mêmes conditions que le 

 principal et de faire mention , tant sur leurs quittances qu'à la marge 

 des rôles qui leur seront fournis, de ce qu'ils auront reçu. Ils 

 joindront à leur l)ordereau de recette ordinaire un bordereau 

 particulier de l'état de recouvrement de la contribution addition- 

 nelle. 



Art. 8. La municipalité de Lyon est autorisée à prélever sur le 

 produit des contributions publiques de 1792 et dans les caisses 

 des receveurs de cette ville la somme de 3 00,0 00 livres pour 

 fournir du travail auxdits ouvriers de manufactures jusqu'à ce que 

 les rôles prescrits par le présent décret soient mis en recouvre- 

 ment. 



Art. 9. Les récépissés que le Comité, qui sera chargé par le 

 conseil général de la communarde l'administration de ce secours, 

 founn'ra aux percepteurs, seront reçus pour comptant à la Tréso- 

 rerie nationale jusqu'à concurrence de 3oo,ooo livres. 



Art. 10. Le j)roduit de ces contributions additionnelles sera 

 versé en entier à la caisse du receveur du district; sur les premiers 

 deniers qui en proviendront, il remboursera à la Trésorerie natio- 

 nale les 3oo,ooo livres prélevées sur les contributions de 1790 

 et la Trésorerie lui enverra les récépissés qui auront été fournis 

 par le Comité. 



Art. 1 1 et dernier. Toutes les délibérations qui seront prises 

 pour cet objet par la municipalité ou le conseil général de la com- 

 mune de L\on ne pourront être exécutées qu'ensuite de l'autorisa- 

 tion du directoire du département, rendue sur l'avis de celui du dis- 

 trict. Le Ministre de l'intérieur rendra compte au corps législatif 

 de l'emploi de ladite somme et du succès de ce secours. 



La séance a été levée à cj heures et demie. 



Bi-rTEi., président; Melliinkt. 



