758 APPENDICES. 



ga8. Musquin et La Pagne, d'IngouvHle (Seine-Inférieure) : loi sur les 



subsistances. — gag. Creuse : secours. — gSo. Montpellier : recensement 

 (les grains. — gSs. La Flèche : police des transports de blé. — g33. Somme: 

 accaparement; impossibilité de nourrir l'armée du Nord. — g3â. Seine- 

 Inférieure : le maximum a réduit le prix du pain à 3 s. 3. d. au lieu de 5 sols. 



— g35. Reynaud : police des marchés. — g36. Morize, d'Évreux : décret 

 pour forcer à ensemencer. — g3'j. Sincère : loi contre les accaparements. — 

 g3(). Pas-de-Calais : recensement des grains. — gâo. Montauban : maximum 

 à fixer d'après le prix commun depuis le i" mai 1789. — 9^2. Saint-Jean- 

 du-Gard : maximum. — g5o. Rouen : s'est conformé à Paris pour les achats. 



— (p3. Vermenton (Yonne) : alarmes à propos de la disette. — gô6. Fran- 

 quet : projets. — g6o. Miremont (?) : maximum. — g6i. Seine-Inférieure : 

 le maxinuim fait hausser les prix de l'avoine et de l'orge. — g66. Dartigaux 

 Laubadère : projets. — gô'j. Lefébure, d'Ecouis (Eure) : interprétation de 

 l'article iv de la loi sur les subsistances. — gôg. Bordés : recensement des 

 grains. — gj2. Loches : réduction des marchés. — g'j3. Saint-Pierre (?) : 

 taxe des denrées. — gjg. Choinly : projet. — gSi. Société républicaine de 

 Caen : projet. — g8-2. Société républicaine de Calais : idem. — g8â. De la 

 Nayne, de Roussac (Corrèze) : remarques sur le décret des subsistances. — 

 g88. Société républicaine de Calais : amélioration des combustibles. — g8g. 

 District de Joinville : la loi du h mai empêche l'approvisionnement. — ggo. 

 Mézières : exécution de la loi du 4 mai. — ggi. Société républicaine de Ca- 

 lais : recensement des grains. — ggîi. Un citoyen de Casteinaudary : prix des 

 grains. — gg3. Brun Lafond : maximum de toutes les denrées. — gg5. Le 

 département des Vosges ayant étendu aux armées le maximum, le Ministre 

 de la guerre demande son avis à la Convention. — ggy. District d'Auxerre : 

 subsistances. — ggg. Mamers (Sarthe) : police des marchés. — 1000. Lille : 

 police des marchés et accaparements. — looti. Société républicaine de Ca- 

 lais : recensement des récoltes. — looâ. Calvados : maximum des grains. — 

 ioo5. Junay (Yonne) : l'avoine, dont beaucoup de pauvres sont réduits à se 

 nourrir, est-elle comprise dans le maximum? — 100g. Les vicaires de Saint- 

 Omer demandent une augmentation de traitement à cause de la cherté des 

 subsistances. 



B. Communaux : le Comité reçut les pétitions suivantes : 776'. Le juge 

 de paix de Ronchamps (Haute-Saône). — 7^9. Durieux : partage (Arch. 

 nat., F'" 329). — -^83. Demeurne : partage (Arch. nat. , F'" 339). — 76'J. 

 Nomeny (Meurthe) : partage (Arch. nat., F'" 399, numéroté par erreur 

 78/i). — 'j8l}. Maynat : se plaint des partages. — 19^- Charentonnay 

 (C-ber) : le ci-devant seigneur s'est emparé des communaux. (Arch. nat., 

 F'° 329.) — 8'io. Creuse : partage. (Arch. nat., F'" 3-39.) — 85 1. Fond- 

 nionlniHiin : partage. (Arcb. nat., F'" 399.) — 8g3. Indevillers (Doubs) : 

 les endroits montueux doivent être exempts de partage. (Arch. nat. , F'" 399). 

 — g^ii. Bézard, député de l'Oise : la municipalité de Bulles demande le 

 partage. (Arch. nat., F"'399.) — c/97. Pnriet, Virlade, etc. [Gironde] : par- 

 tage. (Arch. nat., F'" 399.) — g^i3. Saint-IIilaire : partage. (Arch. nat., 

 F'" 399.) — (^5a. Colmar: jKirtage. (Arch. nat., F'" 399.) — g6i. Daugeau 



